Proposition de loi de M. Yvan Lachaud visant à accorder aux donateurs à des associations reconnues d’utilité publique ou de bienfaisance les mêmes avantages fiscaux que ceux accordés aux fondations d’utilité publique, n° 2426
Associations reconnues d’utilité publique ou de bienfaisance :
Proposition de loi de M. Yvan Lachaud visant à accorder aux donateurs à des associations reconnues d’utilité publique ou de bienfaisance les mêmes avantages fiscaux que ceux accordés aux fondations d’utilité publique, n° 2426
En savoir plus :
Proposition de loi : Voir en ligne
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Bordeaux GSEF 2025 : le programme en ligne ! - 26 septembre 2025
- L’Institut ISBL renforce son équipe ! - 24 septembre 2025
- Mobilisons-nous le 11 octobre prochain ! - 23 septembre 2025
