Depuis le 1er janvier 2014, les associations, fondations d’entreprise ou fonds de dotation qui demandent la publication d’une déclaration ne reçoivent plus de copie papier de l’insertion correspondante au Journal officiel (JO).
L’envoi d’un « témoin de publication papier » est devenu inutile depuis l’ouverture en novembre 2013 du service de téléchargement des justificatifs d’insertion en version pdf à partir du site www.journal-officiel.gouv.fr.
Ces nouveaux justificatifs de publication dématérialisés sont délivrés dans des conditions garantissant leur authenticité (avec signature électronique).
source : http://www.service-public.fr
- CNCDH : Avis sur la restriction de l’espace public - 17 octobre 2025
- L’Institut ISBL renforce son équipe ! - 16 octobre 2025
- Dossier Juris Associations – Utilité sociale et territoires : zones d’influence - 15 octobre 2025