Rapport définitif du HCVA sur le financement privé des associations

Le Haut Conseil à la vie associative a poursuivi ses travaux sur le financement privé des associations entamés en 2013,  avec la remise d’un rapport définitif le 13 mars 2014.

Ce rapport  s’appuie sur de nombreuses auditions de représentants de différents secteurs associatifs et également d’organismes de financement et d’accompagnement des associations.

Il fait le constat que face à l’évolution des financements publics notamment, les associations doivent revoir leur modèle économique, diversifier davantage leurs formes de financement et imaginer de nouvelles ressources.

Pour cela il est nécessaire de faire évoluer certaines pratiques, d’encourager les plus innovantes et ainsi de permettre aux associations de continuer à développer leur actions d’intérêt général en s’adressant, notamment aux populations fragiles mais aussi en permettant la mixité sociale source de richesse du vivre ensemble.

Le rapport propose ainsi une série de mesures de nature à assouplir la capacité accordée aux associations à développer des activités économiques et à acquérir des biens de rapport. Il préconise également l’encouragement à aller vers les nouveaux outils de financements participatifs et innovants qui émergent en levant les éventuels obstacles juridiques qui pourraient freiner leur utilisation.

L’ensemble des mesures a été organisé dans une première partie, autour de la facilitation à développer des activités économiques dans le cadre d’activités accessoires, notamment en corrigeant la logique du rapport entre activités lucrative et non lucrative d’une part, et d’autre part en relevant le seuil d’assujettissement aux impôts commerciaux pour les associations ayant des activités lucratives à titre accessoires.

Dans une deuxième partie l’accent a été mis  sur les conditions nécessaires pour consolider le développement des associations notamment par la mise en place ou l’adaptation d’outils de fonds propres comme la rénovation des titres associatifs, la possibilité de prêts entre associations d’un même groupe et la création de foncières éthiques.

Dans une troisième partie, le rapport propose quelques aménagements aux dispositions relatives à la générosité du public afin de les sécuriser, de faciliter les nouvelles formes d’appels qui émergent et d’encourager le mécénat des entreprises notamment.

Le Haut Conseil à la vie associative souhaite ainsi par ce rapport mettre en lumière les besoins des associations tels qu’ils ont été entendus au cours des auditions, mais également la nécessité pour elles d’innover et diversifier leurs ressources. Cette diversification passe parfois par des dispositions législatives ou  règlementaires  dont le contenu est, pour certaines,  formulé dans le rapport.

source : http://www.associations.gouv.fr

En savoir plus : 

Rapport définitif du HCVA sur le financement privé des associations

Colas AMBLARD : « Financement participatif (Crowdfunding) : une nouvelle voie possible pour le secteur des organismes sans but lucratif? », ISBL CONSULTANTS 12 mars 2014

François RUBIO : « Au XXI siècle l’étrange notion de « réserve héréditaire »« , ISBL CONSULTANTS éditorial février 2014