RGPP – bilan

TEXTE DE LA QUESTION n° 121345 publiée au JO le 01/11/2011 p. 11506, de M. François Cornut-Gentille ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Marne ). M. François Cornut-Gentille alerte M. le ministre des sports sur la révision générale des politiques publiques (RGPP). Vaste mouvement de réformes administratives initié en 2008, la RGPP a amené les différentes administrations centrales et déconcentrés à s’interroger sur leurs missions et leur organisation. Tous les départements ministériels ont été concernés. Aussi, il lui demande de dresser un bilan quantitatif et qualitatif des mesures adoptées dans le cadre de la RGPP concernant les politiques publiques menées en faveur du sport.

TEXTE DE LA REPONSE : Les réformes institutionnelles engagées depuis 2008 dans le champ des sports, à la suite de la première vague de mesures liées à la Révision générale des politiques publiques (RGPP) sont désormais abouties : restructuration de l’administration centrale avec la suppression de la direction des ressources humaines, de l’administration et de la coordination générale, de la direction de la vie associative, de l’emploi et des formations et de la préparation olympique et paralympique, dont les missions sont reprises par d’autres structures ; réforme de l’administration territoriale de l’État : les politiques sportives sont désormais de la compétence des nouvelles directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et des directions départementales interministérielles chargées de la cohésion sociale (DDCS/PP) ; refonte du réseau des établissements publics nationaux avec la fermeture de 8 des 24 centres d’éducation populaire et de sport, leur recentrage sur deux missions prioritaires (sport de haut niveau et formation aux métiers du sport et de l’animation). Des réformes statutaires ont touché également l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP), l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE), l’Ecole nationale des sports de montagne (ENSM) et les centres de ressources, d’expertise et de performance sportives (CREPS) ; rationalisation des actions menées en faveur du développement du sport pour tous, avec la clarification des compétences respectives de la direction des sports et du Centre national pour le développement du sport (CNDS), le regroupement à l’échelon régional des instances déconcentrées de cet établissement, ainsi que la lutte contre le saupoudrage des subventions de fonctionnement et d’équipement ; redéfinition des relations avec les fédérations sportives : il y a eu une réforme des conventions d’objectifs pluriannuelles qu’elles passent avec l’État, et le redéploiement de l’effectif des conseillers techniques sportifs (CTS) placés auprès d’elles, qui devrait rester stable autour de 1 680 agents ; suppression de l’exonération de cotisations sociales du droit à l’image collective des sportifs professionnels. Dans les prochaines années, la priorité sera mise sur la mobilisation des structures et des moyens de cette administration des sports redessinée au service des grands objectifs de la politique nationale ; développement du sport pour tous, en particulier en direction des publics qui en sont le plus éloignés et réduction des inégalités territoriales d’accès à la pratique sportive ; rayonnement international du sport français, au travers de la performance des équipes de France dans les compétitions de référence, notamment les Jeux olympiques et paralympiques de Londres (2012) et Sotchi (2014), et grâce à l’organisation, en France, de grands événements sportifs tels que l’Euro 2016 ou la Ryder Cup 2018 ; protection de la santé des sportifs et lutte contre les dérives dont le sport est victime. Toutefois, un certain nombre de réformes structurelles seront poursuivies dans le cadre de la deuxième vague des mesures de la RGPP, notamment afin de permettre le respect de la norme de non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux : achèvement du déploiement des contrats de performance avec les établissements publics nationaux ; poursuite de la rationalisation des subventions de fonctionnement du CNDS avec la fixation d’un montant minimal de 750 euros pour les aides accordées en 2011 (contre 600 euros en 2010) ; redéfinition de la répartition géographique des personnels techniques et pédagogiques ainsi que des inspecteurs de la jeunesse et des sports, dans le cadre de la rationalisation des missions des services déconcentrés régionaux et départementaux (gain à l’horizon 2013 : moins 138 équivalents temps plein – ETP) ; allègement de la charge de travail des services déconcentrés, au titre des processus de formation et de certification (gain : moins 45 ETP à l’horizon 2013).