Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire adopté en première lecture par le Sénat le 7...
Le Haut Conseil à la Vie Associative préconise un changement complet de politique à destination du secteur associatif
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Dans son rapport définitif du 13 mars 2014, le Haut Conseil à la Vie Associative a tenu à rappeler...
Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire adopté en première lecture par le Sénat le 7...
Financement participatif (Crowdfunding) : une nouvelle voie possible pour le secteur des organismes sans but lucratif?
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La ministre chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérque, Fleur Pellerin, a présenté le...
Les associations exerçant des activités économiques ou/et commerciales évoluent dans un univers concurrentiel et adoptent, de ce fait, des comportements qui...
Depuis le 1er janvier 2014, les associations, fondations d’entreprise ou fonds de dotation qui demandent la publication d’une déclaration ne reçoivent...
Décidément, les ISBL n’en sont plus à un paradoxe près. On sait depuis longtemps que ces personnes morales peuvent...
Dans son arrêt du 13 février 2013, le Conseil d’Etat a considéré qu’un club de plongée sous forme associative...
Plus que jamais l’équilibre financier des associations repose désormais sur leur capacité à mixer différentes formes de ressources publiques et...
Le statut fiscal de l’organisation de spectacles ou d’expositions d’art contemporain : un régime de mécénat dérogatoire
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Les organismes privés ou publics dont l’objet statutaire consiste à organiser des spectacles ou des expositions d’art contemporain sont...
L’acte d’apport est incontestablement une opération hybride à manipuler avec précaution. Pour autant, ses caractéristiques si particulières peuvent s’avérer...
Après une décennie de mise en en concurrence avec le secteur privé lucratif, une baisse massive des subventions publiques...
Parmi les organismes susceptibles de bénéficier du dispositif fiscal du mécénat figurent ceux ayant pour objet exclusif de verser...
Le ministère a finalement renoncé à réduire les avantages fiscaux proposés aux particuliers et aux entreprises qui soutiennent les...
Le bilan 2012 du mécénat, tel qu’il ressort de la dernière enquête d’ADMICAL, apparaît relativement contrasté. Le nombre d’entreprises...
Les associations peuvent déposer et publier au Journal officiel leurs comptes annuels (bilan et annexes) et le rapport du...
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Podcast Money : L’argent est un moyen, pas une fin 14 avril 2026
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HCVA : Guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation 14 avril 2026
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L’adoption de la loi intégrale pour la promotion de l’économie sociale en Espagne : une avancée institutionnelle majeure 12 avril 2026
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Pour une IA sociale et solidaire, le nouvel ouvrage de Christian Oyarbide 10 avril 2026
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Du « séparatisme » à « l’entrisme » : l’offensive contre les libertés associatives se poursuit et se radicalise 8 avril 2026
