L'Institut ISBL participe à de nombreux colloques Contactez nous
Les principales publications de l'Institut ISBL en ligne
Dans un arrêt du 9 octobre 2014, la Cour d’appel de Rouen s’est prononcée sur la question de savoir...
La loi de simplification du 23 juillet 2015 permet désormais de procéder à la transformation d’une fondation sans dissolution...
Certaines structures sont amenées à faire appel aux dons. Elles sont alors tenues de respecter des obligations parfois ignorées.
Franchise commerciale : optimisez vos activités lucratives pour compenser la baisse des financements publics
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Afin de compenser la baisse régulière des financements publics, les institutions sans but lucratif (ISBL) peuvent développer des activités...
Rôle des collectivités publiques dans les associations et OSBL : un éventail de partenariats possibles
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L’État et les collectivités locales sont historiquement des partenaires du secteur associatif et, d’une manière plus générale, des organismes...
Actuellement en préparation, la circulaire « Valls » a pour objectif de refonder les relations entre associations et pouvoirs...
Qui sommes-nous ? L’Institut ISBL est une association Loi 1901 régulièrement déclarée en Préfecture du Rhône le 30 janvier...
Financez vos projets, grâce à un accompagnement « fundraising » élaboré sur-mesure! Aujourd’hui la recherche de financements privés représente une composante...
(association Loi 1901) propose un contenu informatif gratuit dédié aux institutions sans but lucratif, à leurs dirigeants et...
Pour ne pas être soumis aux impôts commerciaux, un organisme sans but lucratif (association, fondation, fonds de dotation…) doit...
Tout fonds de dotation doit envoyer chaque année à la préfecture du lieu de son siège social son rapport...
Dans son rapport de « Simplifications des associations » transmis au Premier ministre le 05 novembre 2014, le député...
Initiés par la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, les pôles territoriaux de coopération...
Promouvoir l’ESS comme force de transformation sociétale EXPLOREZ LES CONTENUS ISBL 3139 ARTICLES 4 SECTEURS 52 EXPERTS EN RESEAU...
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Recodification de la TVA : la fin de la précarité fiscale pour les organismes sans but lucratif ? 28 mai 2026
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Tiers lieu de santé : Relocaliser les soins et redonner du pouvoir d’agir au patient ! 28 mai 2026
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Colloque du CIRIEC-France : ENSEMBLE, RALLUMONS LES LUMIERES ! 27 mai 2026
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Procédure de licenciement pour motif économique et périmètre de l’obligation de reclassement dans les réseaux associatifs 25 mai 2026
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Atelier juridique : Hybridation des ressources – filialisation et création d’entités juridiques 25 mai 2026
