Certaines structures sont amenées à faire appel aux dons. Elles sont alors tenues de respecter des obligations parfois ignorées.
Franchise commerciale : optimisez vos activités lucratives pour compenser la baisse des financements publics
|
Afin de compenser la baisse régulière des financements publics, les institutions sans but lucratif (ISBL) peuvent développer des activités...
Rôle des collectivités publiques dans les associations et OSBL : un éventail de partenariats possibles
|
L’État et les collectivités locales sont historiquement des partenaires du secteur associatif et, d’une manière plus générale, des organismes...
Actuellement en préparation, la circulaire « Valls » a pour objectif de refonder les relations entre associations et pouvoirs...
Qui sommes-nous ? L’Institut ISBL est une association Loi 1901 régulièrement déclarée en Préfecture du Rhône le 30 janvier...
Financez vos projets, grâce à un accompagnement « fundraising » élaboré sur-mesure! Aujourd’hui la recherche de financements privés représente une composante...
(association Loi 1901) propose un contenu informatif gratuit dédié aux institutions sans but lucratif, à leurs dirigeants et...
Pour ne pas être soumis aux impôts commerciaux, un organisme sans but lucratif (association, fondation, fonds de dotation…) doit...
Tout fonds de dotation doit envoyer chaque année à la préfecture du lieu de son siège social son rapport...
Dans son rapport de « Simplifications des associations » transmis au Premier ministre le 05 novembre 2014, le député...
Initiés par la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, les pôles territoriaux de coopération...
Promouvoir l’ESS comme force de transformation sociétale EXPLOREZ LES CONTENUS ISBL 3103 ARTICLES 4 SECTEURS 52 EXPERTS EN RESEAU...
Une ordonnance publiée au Journal officiel du samedi 31 mai 2014 créée un cadre juridique sécurisé concernant le financement participatif. La plupart...
Alors que la France a battu un record de faillites d’entreprises en 2013(1), une réforme de la prévention des difficultés des...
« Le fonds de dotation, un réservoir financier » Revue Direction(s), n°117, février 2014 Très souples en matière de constitution et...
Dans sa version du 20 mai 2014, le projet de loi d’Economie Sociale et Solidaire aborde la question des...
-
Podcast Money : L’argent est un moyen, pas une fin 14 avril 2026
-
HCVA : Guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation 14 avril 2026
-
L’adoption de la loi intégrale pour la promotion de l’économie sociale en Espagne : une avancée institutionnelle majeure 12 avril 2026
-
Pour une IA sociale et solidaire, le nouvel ouvrage de Christian Oyarbide 10 avril 2026
-
Du « séparatisme » à « l’entrisme » : l’offensive contre les libertés associatives se poursuit et se radicalise 8 avril 2026
