En l’absence de précisions et de données sur les montages juridiques retenus pour un contrat à impact social (CIS),...
281 résultats de la recherche pour : fonds de dotation
Adopté en assemblée plénière le 25 mai 2016, le rapport du HCVA sur la notion d’intérêt général fondant l’intervention...
Les conséquences juridiques et fiscales d'un don transfrontalier dans l'union européenne
De nos jours, la philanthropie privée ne se limite plus aux frontières d’un État. En effet, les causes se...
Pour le lancement du nouveau site internet ISBL magazine, nous avons décidé de donner la parole à notre directeur de...
Investir quand on est une association, une fondation ou une autre institution : les bonnes pratiques
La gestion institutionnelle est une discipline complexe faisant intervenir de nombreux acteurs à de multiples niveaux. Dans ce document,...
Promotion et préservation de la culture et du patrimoine local d’une région : procédure de reconnaissance des associations en qualité de « société savante »
Le 21 juillet 2015, le député Yves Nicolin a interrogé le ministre de la Culture pour connaître les modalités...
Désormais, il n’est pas rare de voir un actionnariat détenu par un collectif organisé sous forme d’institution sans but...
L'Institut ISBL participe à de nombreux colloques Contactez nous
Dans un arrêt du 9 octobre 2014, la Cour d’appel de Rouen s’est prononcée sur la question de savoir...
La loi de simplification du 23 juillet 2015 permet désormais de procéder à la transformation d’une fondation sans dissolution...
L’appel à la générosité du public (AGP) nouvellement appel public à la générosité (APG)
Certaines structures sont amenées à faire appel aux dons. Elles sont alors tenues de respecter des obligations parfois ignorées.
Franchise commerciale : optimisez vos activités lucratives pour compenser la baisse des financements publics
Afin de compenser la baisse régulière des financements publics, les institutions sans but lucratif (ISBL) peuvent développer des activités...
Rôle des collectivités publiques dans les associations et OSBL : un éventail de partenariats possibles
L’État et les collectivités locales sont historiquement des partenaires du secteur associatif et, d’une manière plus générale, des organismes...
Relations pouvoirs publics – associations : une refondation opérée par la circulaire "Valls"
Actuellement en préparation, la circulaire « Valls » a pour objectif de refonder les relations entre associations et pouvoirs...
Qui sommes-nous ? L’Institut ISBL est une association Loi 1901 régulièrement déclarée en Préfecture du Rhône le 30 janvier...
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Mécénat d’entreprise : la déclaration fiscale détaillée supprimée au 1er janvier 2027 18 novembre 2026
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Manifeste pour des mutualisations transformatrices 18 novembre 2026
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RIUESS 2027 : « Écologie populaire et ESS : entre assignation, émancipation et transformation sociale ? » – Appel à communications 12 novembre 2026
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Santé financière des associations : une situation toujours sous tension en 2026 12 novembre 2026
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Forum National de l’ESS et de l’Innovation Sociale 2026 : Faire territoire ensemble 7 novembre 2026


