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Le 21 juillet 2015, le député Yves Nicolin a interrogé le ministre de la Culture pour connaître les modalités...
Désormais, il n’est pas rare de voir un actionnariat détenu par un collectif organisé sous forme d’institution sans but...
L'Institut ISBL participe à de nombreux colloques Contactez nous
Les principales publications de l'Institut ISBL en ligne
Dans un arrêt du 9 octobre 2014, la Cour d’appel de Rouen s’est prononcée sur la question de savoir...
La loi de simplification du 23 juillet 2015 permet désormais de procéder à la transformation d’une fondation sans dissolution...
Certaines structures sont amenées à faire appel aux dons. Elles sont alors tenues de respecter des obligations parfois ignorées.
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Afin de compenser la baisse régulière des financements publics, les institutions sans but lucratif (ISBL) peuvent développer des activités...
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L’État et les collectivités locales sont historiquement des partenaires du secteur associatif et, d’une manière plus générale, des organismes...
Actuellement en préparation, la circulaire « Valls » a pour objectif de refonder les relations entre associations et pouvoirs...
Qui sommes-nous ? L’Institut ISBL est une association Loi 1901 régulièrement déclarée en Préfecture du Rhône le 30 janvier...
Financez vos projets, grâce à un accompagnement « fundraising » élaboré sur-mesure! Aujourd’hui la recherche de financements privés représente une composante...
(association Loi 1901) propose un contenu informatif gratuit dédié aux institutions sans but lucratif, à leurs dirigeants et...
Pour ne pas être soumis aux impôts commerciaux, un organisme sans but lucratif (association, fondation, fonds de dotation…) doit...
Tout fonds de dotation doit envoyer chaque année à la préfecture du lieu de son siège social son rapport...
Dans son rapport de « Simplifications des associations » transmis au Premier ministre le 05 novembre 2014, le député...
ESS 2027 : ne pas subir la simplification, s’armer politiquement ! 24 juin 2026
Accompagnateur de la vie associative locale : une enquête nationale pour mieux reconnaître leurs missions et pratiques 24 juin 2026
Dangers sur les libertés associatives 24 juin 2026
Libertés associatives : le contrat d’engagement républicain ne peut sanctionner la désobéissance civile 24 juin 2026
Derrière les défaites judiciaires du Contrat d’engagement républicain, la persistance d’une conception princière de la subvention 24 juin 2026
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
