Décidément, les ISBL n’en sont plus à un paradoxe près. On sait depuis longtemps que ces personnes morales peuvent...
Dans son arrêt du 13 février 2013, le Conseil d’Etat a considéré qu’un club de plongée sous forme associative...
Plus que jamais l’équilibre financier des associations repose désormais sur leur capacité à mixer différentes formes de ressources publiques et...
Le statut fiscal de l’organisation de spectacles ou d’expositions d’art contemporain : un régime de mécénat dérogatoire
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Les organismes privés ou publics dont l’objet statutaire consiste à organiser des spectacles ou des expositions d’art contemporain sont...
L’acte d’apport est incontestablement une opération hybride à manipuler avec précaution. Pour autant, ses caractéristiques si particulières peuvent s’avérer...
Après une décennie de mise en en concurrence avec le secteur privé lucratif, une baisse massive des subventions publiques...
Parmi les organismes susceptibles de bénéficier du dispositif fiscal du mécénat figurent ceux ayant pour objet exclusif de verser...
Le ministère a finalement renoncé à réduire les avantages fiscaux proposés aux particuliers et aux entreprises qui soutiennent les...
Le bilan 2012 du mécénat, tel qu’il ressort de la dernière enquête d’ADMICAL, apparaît relativement contrasté. Le nombre d’entreprises...
Les associations peuvent déposer et publier au Journal officiel leurs comptes annuels (bilan et annexes) et le rapport du...
La circulaire "Fillon" du 18 janvier 2010 et les relations financières associations-pouvoirs publics
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Désormais, lorsqu’une association souhaitera obtenir un financement public, outre la question de savoir si elle est bien à l’initiative...
Les tarifs 2012 d’insertion d’annonces légales au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) ont été fixés dans...
Le 15 février dernier, la Commission parlementaire des affaires culturelles et de l’éducation, conduite par le Député Michel Herbillon,...
TEXTE DE LA QUESTION de Mme Muriel Marland-Militello (Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes). Mme Muriel Marland-Militello interroge...
Ces opérations sont désormais courantes pour les associations et il convient d’identifier les différentes contraintes, sur le plan juridique,...
TEXTE DE LA QUESTION n° 83586 de Mme Danielle Bousquet ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Côtes-d’Armor...
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