Tout au long du 20ème siècle les associations de la loi du 1er juillet 1901 n’avaient pas d’obligations comptables...
281 résultats de la recherche pour : fonds de dotation
Mécénat : les nouvelles garanties apportées aux associations bénéficiaires dans le cadre d’un contrôle fiscal
En application de la loi de finances rectificative pour 2016, le décret relatif aux garanties applicables aux organismes bénéficiaires...
Depuis 2006, ISBL CONSULTANTS informe et forme les ISBL (associations, fondations, fonds de dotation…) tout en s’attachant à démontrer...
L’instruction fiscale du 20 juin 2017 vient compléter les conditions d’application du mécénat d’entreprise en ajoutant quelques précisions sur...
Pour les porteurs de projet d’intérêt général, le choix de la structure juridique peut s’avérer délicat. Une réflexion méthodologique...
Afin de diversifier leurs sources de financement, les musées recourent de plus en plus au mécénat. Mais pour une...
La démission du gouvernement Cazeneuve a été précédé de plusieurs décrets intéressant la vie associative et par une refonte...
Les conditions de délivrance d’un agrément à une association loi 1901 ou relevant du régime applicable dans les départements...
Michel Sapin, et Christian Eckert ont présenté le vendredi 18 novembre le projet de loi de finances rectificative 2016....
L’usage des outils numériques par les institutions sans but lucratif est actuellement au cœur des préoccupations des pouvoirs publics....
Pour être qualifié d’intérêt général , et donc recevoir des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt au titre...
Utilité sociale, intérêt général, utilité publique : optimiser son modèle économique
La maîtrise des concepts d’utilité sociale, d’intérêt général et d’utilité publique est fondamentale pour le secteur associatif. C’est à...
ISBL CONSULTANTS sera présent à la journée de rentrée sociale de l’URIOPSS ILE-DE-FRANCE à PARIS le 13 octobre prochain.
De plus en plus de collectivités territoriales ont entrepris des actions positives en faveur du développement d’une politique de...
Dans son arrêt du 3 mars 2016, le Tribunal de Paris précise pour la première fois les effets du...
Investir quand on est une association, une fondation ou une autre institution : les bonnes pratiques
La gestion institutionnelle est une discipline complexe faisant intervenir de nombreux acteurs à des multiples niveaux. Dans ce document,...
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Mécénat d’entreprise : la déclaration fiscale détaillée supprimée au 1er janvier 2027 18 novembre 2026
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Manifeste pour des mutualisations transformatrices 18 novembre 2026
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RIUESS 2027 : « Écologie populaire et ESS : entre assignation, émancipation et transformation sociale ? » – Appel à communications 12 novembre 2026
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Santé financière des associations : une situation toujours sous tension en 2026 12 novembre 2026
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Forum National de l’ESS et de l’Innovation Sociale 2026 : Faire territoire ensemble 7 novembre 2026





