Sur le front des libertés associatives : urgence démocratique, actualité municipale

Les libertés associatives ont fait l’objet de plusieurs études importantes publiées ces dernières semaines. Elles offrent un panorama renouvelé de l’état des menaces qui pèsent sur les associations, et donnent aussi des pistes pour penser leur protection dans le contexte des élections municipales.

L’essor d’une injonction à la neutralité politique faite aux associations

On a beaucoup parlé dissolution d’associations depuis le drame de Lyon et la mort de Quentin Deranque. D’un côté, la mobilisation de militants antifascistes de la Jeune Garde rappelle que les dissolutions administratives empêchent rarement la reconstitution de ligues dissoutes, et s’avèrent dès lors davantage une mesure symbolique – le ministère montrant qu’il n’est pas inactif face à une menace supposée – qu’une disposition efficace pour préserver l’ordre public. De fait la dissolution de nombre de groupuscules d’extrême-droite ces dernières années n’a pas freiné leur essor^[1]Voir Nicolas Lebourg, « Usages, effets et limites du droit de dissolution durant la Ve République », in Romain Sèze (dir.), Les États européens face aux militantismes violents. Dynamique … Continue reading. Cela n’a pas empêché certains parlementaires d’appeler à la dissolution judiciaire – et non administrative – du collectif Némésis, également impliqué à Lyon^[2]https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/l-info-de-france-inter/la-france-insoumise-demande-la-dissolution-de-nemesis-des-femonationalistes-qui-echangent-avec-des-neo-nazis-5078400.

Si les dissolutions administratives ont explosé depuis 6 ans^[3]A. Delfini, J. Talpin, L’Etat contre les associations. Anatomie d’un tournant autoritaire, Paris, Textuel, 2025. – facilitées par l’extension des motifs de dissolution permise par la loi séparatisme en 2021 – cette mesure radicale ne concerne évidemment qu’une infime minorité d’associations. L’essentiel de la restriction des libertés associatives se joue ailleurs. À ce titre, le dernier rapport de l’Observatoire des libertés associatives documente l’émergence d’un nouvel impératif restreignant la liberté d’expression des associations : la neutralité^[4]Delfini, M. Garmadi, Neutraliser le monde associatif. Enquête sur une injonction à la dépolitisation, Observatoire des libertés associatives, 2026. On a d’abord vu fleurir cette catégorie au sujet de la neutralité religieuse ; les associations, pourtant de droit privé, se voyant de façon croissante imposer les règles de la laïcité, jusqu’alors réservées aux seuls agents publics. Par un glissement progressif, c’est désormais la neutralité politique qui est requise des associations. Le rapport démontre que cet impératif s’est notamment diffusé après les élections législatives de juin 2024, quand de nombreuses associations avaient signé des tribunes pour souligner les risques que représenteraient pour le monde associatif une arrivée au pouvoir de l’extrême-droite. Plusieurs d’entre-elles ayant notamment signé la tribune initiée par le Mouvement associatif^[5]« L’extrême-droite, une menace pour l’action associative et citoyenne », La Tribune dimanche, 18 juin 2024. ont reçu des rappels à l’ordre de la part de certains de leurs financeurs, leur rappelant (à tort) qu’elles étaient enjointes à une obligation de neutralité. Certaines, comme dans la commune dirigée par le RN de Morrière-les-Avignon, ont même perdu leurs financements municipaux.

Or ce que démontre ce rapport, c’est qu’en dépit de la complexité du droit en vigueur, la règle n’est pas la neutralité, à l’exception des associations assurant des missions de service public. Derrière cet usage à géométrie variable du droit, se joue une bataille fondamentale : les associations ont-t-elles vocation ou sont-elles légitimes à intervenir dans le débat public, à faire de la politique au sens non électoral du terme ? L’imposition des règles de neutralité des agents publics aux associations – liée à une délégation du service public à des acteurs privés – fait courir le risque d’une dépolitisation accrue de la société civile. De fait, dans le cadre d’une autre étude il était démontré que plus d’un quart des associations déclaraient s’autocensurer pour se prémunir de sanctions éventuelles^[6]J. Talpin, C. Rodrigues, « Nos libertés associatives vont-elles si mal ? Retour sur l’étude quantitative sur l’état des relations associations/pouvoirs publics en France », Juris Asso, … Continue reading. C’est d’ailleurs ce qui est recherché, l’absence de neutralité étant précisément ce qui est reproché aux associations intervenant dans les Centres de rétention administrative (CRA), justifiant le non-renouvellement de leur agrément.

Menaces sur libertés associatives sur le territoire toulousain

Le rapport de l’Observatoire des libertés associatives s’appuie sur vingt cas de rappels à l’ordre ou de sanctions pour défaut de neutralité. C’est peu, mais cela tient aux difficultés à documenter des phénomènes aussi subtils et diffus que des rappels à l’ordre, que les associations ne font pas toujours remonter. De fait, un autre rapport récent documente également l’essor de cet impératif de neutralité. Ainsi, lorsque les habitants et les associations des quartiers de Bagatelle-Faourette-Papus-Tabar-Bordelongue à Toulouse se mobilisent au printemps 2025 contre la fermeture d’une bibliothèque et la réduction de financements des centres sociaux, le maire délégué menace les responsables associatifs des deux centres sociaux de remettre en cause le partenariat « considérant qu’il s’agit d’une violation du principe de neutralité du service public » (courrier du 27/03/2025 de M. Alvès, maire délégué aux centres sociaux).

Le rapport réalisé par la Ligue des droits de l’Homme et une équipe de chercheurs toulousains est édifiant quant à l’état des libertés associatives dans cette ville^[7]Voir https://ldh-midi-pyrenees.org/2026/02/rapport-sur-les-entraves-aux-libertes-associatives-a-toulouse/. À partir d’une trentaine d’entretiens, une cinquantaine de cas d’entraves aux associations locales sont précisément documentés. On pourrait se dire que le chiffre est faible au regard des milliers d’associations que compte la ville, mais quand même : coupes de subvention, refus d’accès à des locaux publics ou d’occupation de l’espace public, dénigrement, ostracisation des espaces partenariaux, injonction à la neutralité explicitement formulée par des élus, sans base légale … Cette enquête minutieuse témoigne de la difficulté à documenter ces phénomènes souvent diffus et subtiles, et ici la peur de nombre de militants de témoigner, par crainte de représailles. Alors que l’Observatoire des libertés associatives documente une dizaine de cas par mois (à l’échelle nationale) – on voit bien que l’immersion et l’enquête localisée en fait remonter bien davantage.

Alors, pourquoi Toulouse ? Plusieurs facteurs se dégagent. Il semble tout d’abord qu’on ait affaire à un maire particulièrement zélé, qui veut s’attaquer à ses opposants quand sa base électorale se fragilise et la compétition se fait plus forte. Des études ont en effet montré, dans d’autres contextes nationaux, que la puissance de l’opposition est un facteur contribuant aux velléités répressives des exécutifs^[8]Voir Chaudhry S., “The Assault on Civil Society: Explaining State Crackdown on NGOs”, International Organization. 2022;76(3):549-590 . Seconde hypothèse pour expliquer ces entraves, la forte cohésion des élites locales (la ville semblant marcher main dans la main avec la préfecture), tant on sait qu’à l’inverse la division des élites limite ces pratiques. Mais cette conflictualité locale tient peut-être aussi à une situation unique en France : une société civile dense et encore militante à Toulouse, mobilisée, face à une municipalité de droite offensive, quand dans la plupart des grandes villes disposant d’un fort tissu militant c’est la gauche qui gouverne, et s’avère un peu moins répressive.

Ce que l’extrême-droite fait au monde associatif

D’autres enquêtes se sont récemment penchées sur le bilan de certaines municipalités en matière de libertés associatives. Un collectif de journalistes s’est ainsi intéressé aux villes administrées par le Rassemblement National (RN)^[9]https://lepoing.net/lepoing-net-extreme-droite-municipale-couper-controler-faire-taire-une-enquete-collective-dans-le-sud-est/. À partir de l’analyse minutieuse des décisions de financement aux associations dans les villes administrées par le RN depuis 12 ou 6 ans – en particulier dans le Sud de la France – elle démontre que l’arrivée au pouvoir du RN s’est systématiquement traduite par une baisse des subventions aux associations. Mais il y a évidemment des gagnants et des perdants. Les associations culturelles et médico-sociales ont été particulièrement visées, de nombreux centres sociaux ayant par exemple fermé. D’un point de vue territorial, les quartiers populaires sont évidemment les grands perdants. En revanche les associations sportives sont les mieux loties^[10]Guéry, V. (2025). Politiques sportives municipales et ancrage local du RN. Une étude comparative entre les cas d’Hénin-Beaumont et de Mantes-la-Ville. Savoir/Agir, 66(1), 43-58..

De fait, les associations comme le planning familial ont été particulièrement attaquées par l’extrême-droite ces derniers mois – se voyant parfois substituées d’autres structures, fragilisant l’accès aux droits reproductifs ou la lutte contre les violences sexistes et sexuelles^[11]Voir par exemple https://radiodeclic.fr/2026/01/20/pourquoi-le-planning-familial-54-sexprime-sur-familya/. L’austérité ou la restriction des libertés associatives ont des conséquences bien concrètes pour les femmes. Ces différentes enquêtes montrent bien par ailleurs – à quelques semaines des élections municipales – qu’en matière de libertés associatives la variable partisane joue.

Les élections municipales : une occasion de promouvoir les libertés associatives ?

À ce titre, la campagne électorale est propice à l’interpellation des candidats, et à la formulation de revendications ou de propositions par différents réseaux. Les demandes d’engagement financier pour faire face à l’austérité figurent évidemment en bonne place. Les demandes de signature de chartes d’engagements réciproques également. Tout comme la revendication de généraliser les conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens pour répondre à l’incertitude et la précarité générées par les appels à projets.

Mais je voudrais terminer par une proposition qui me tient à cœur plus personnellement, tant elle pourrait transformer radicalement les relations entre les associations et les pouvoirs publics : la création de commission mixte d’allocation des financements associatifs. On l’a vu fleurir dans certains programmes électoraux. Elle pourrait constituer un moyen efficace de lutter contre l’arbitraire, le clientélisme et l’autocensure, décuplant l’autonomie et les capacités d’interpellation d’associations qui se permettraient enfin de mordre (ou juste de critiquer) la main qui les nourri. On peut s’appuyer sur certaines expériences en la matière. Les jurys citoyens d’attribution des aides à intérêt local dans le Nord par exemple^[12]Voir https://groupe-ecologiste-nord.fr/2022/03/fonds-de-soutien-aux-actions-dinteret-local-ail-programmation-2022-1ere-presentation/. À l’échelle municipale, à Rennes et Grenoble une partie des subventions ont été, au cours du dernier mandat, attribuées collectivement ; les majorités ne décident donc pas seules, acceptent de partager leur pouvoir, ici via une délibération avec des représentants associatifs^[13]https://mouvements.info/la-defense-de-la-democratie-cest-aussi-financer-ses-opposants/. Ce n’est pas la révolution que certains craignent, loin de là. Ces expériences montrent qu’à droit constant il est possible d’expérimenter, que le partage du pouvoir d’allocation des fonds publics est d’abord une question de volonté politique.

Si on peut s’appuyer sur ces expériences, il serait malgré tout possible d’aller plus loin. Ici, ce n’est qu’une petite partie des financements qui sont attribués ainsi – le cœur du budget associatif demeure alloué par les seuls élus de la majorité de façon discrétionnaire. Un peu comme pour les budgets participatifs, en la matière partager 1% ou 100% de son budget change beaucoup quant aux effets redistributifs du dispositif. Par ailleurs, on a ici affaire à de la co-gestion / co-décision avec le monde associatif. Il n’est pas certain cependant que la participation des associations à des commissions mixtes soit idéal : conflits d’intérêt, embrouilles entre associations … les associations elles-mêmes n’ont pas forcément envie de jouer ce rôle. Par ailleurs – et l’enquête conduite sur le Fonds de développement de la vie associative (FDVA)^[14]https://libertesassociatives.org/ressource/le-fond-de-developpement-de-la-vie-associative-trajectoires-equilibres-et-menaces-dans-un-dispositif-collegial-de-financement-de-la-vie-associative/ ou les jury AIL du Nord va dans le même sens – la cogestion avec les associations se fait souvent avec des acteurs qui sont sociologiquement proches des élus. Ce serait tout l’intérêt qu’une partie des membres de ces commissions mixtes soit tirés au sort, pour diversifier socialement le profil des décideurs. Toute la difficulté est de motiver des citoyens à participer à un processus aussi technique que l’attribution de financements … il faudrait à minima pour cela qu’ils soient rémunérés.

Enfin, et il s’agit là d’un horizon encore plus lointain, il faudrait que de telles commissions ne décident pas seulement de l’allocation des fonds, mais aussi de l’instruction des dossiers (comme pour le FDVA), et de la médiation en cas de confits institutions/associations. Des sortes de commission indépendantes de la vie associative locale, qui géreraient aussi des fonds d’interpellation citoyenne. C’est ainsi une démocratie d’interpellation qui se dégagerait, comme l’appelle de ses vœux le dernier numéro de la revue Mouvements^[15]Balazard, H., Cottin-Marx, S., Gonthier, A., Kirszbaum, T. Talpin, J. (dir.), « Démocratie d’interpellation : les contre-pouvoirs au service de la République », Mouvements, 121(3), 2025.. Autant de perspectives nécessaires et possibles d’explorer à l’échelle locale alors que la démocratie française semble s’effriter chaque jour un peu plus.

Julien Talpin, directeur de recherche au CNRS, directeur-adjoint du CERAPS (UMR 8026 – Université de Lille), co-directeur du GIS Démocratie et Participation

En savoir plus :

Neutraliser le monde associatif – Enquête sur une injonction à la dépolitisation,  enquête de l’Observatoire des libertés associatives, 12 février 2026

Rubrique   » A découvrir …  » : L’État contre les associations – Anatomie d’un tournant autoritaire (éditions Textuel, septembre 2025)

Rubrique   » À la rencontre de …  » – Entretien avec Julien Talpin, par Jean-Philippe Brun

Loi confortant le respect des principes de la République : une histoire de détournement de pouvoir ?, Colas Amblard, éditorial ISBL magazine, juillet 2023