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TEXTE DE LA QUESTION n° 47315 publiée au JO le 31/12/2013 p. 13563. M. Hervé Féron (Socialiste, républicain et citoyen – Meurthe-et-Moselle) interroge M....
L’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 18 juin 2014 (Cass.soc.18 juin 2014 n°...
La loi relative à l’économie sociale et solidaire, adoptée le 21 juillet dernier par le Parlement et promulguée le...
Engageant leur responsabilité personnelle, la faute de gestion, même involontaire, peut être lourde de conséquences pour les dirigeants et...
La Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse à une question relative à la comptabilisation des...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
Définitivement adoptée le 21 juillet 2014 à l’Assemblée nationale, la loi Economie sociale et solidaire (ESS) a été promulguée...
Najat VALLAUD-BELKACEM se réjouit de l’adoption définitive de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS). Ce texte...
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« Le monde associatif structure notre société et présente une diversité extraordinaire. Parmi ses financements, les subventions publiques représentent souvent...
La sphère de l’économie sociale est longtemps restée en dehors des préoccupations traditionnelles des économistes, même si elle puise...
Le projet de loi a été adopté en deuxième lecture avec modifications par l’Assemblée nationale le 3 juillet 2014. Il avait...
Reconnaître, définir, mais aussi développer l’économie sociale et solidaire (ESS) : telle est l’ambition du projet de loi adopté...
« Le fonds de dotation, un réservoir financier » Revue Direction(s), n°117, février 2014 Très souples en matière de constitution et...
Cette note est consacrée au rôle des collectivités territoriales en matière d’installations sportives, tant en ce qui concerne le...
Les députés ont voté ce mardi par 314 voix pour et 165 contre le projet de loi sur l’économie...
Après le vote du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS) par le Sénat, le texte...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
