Depuis 2017, plus de 40 décrets de dissolution d’associations ou de groupements de fait ont été prononcés par le...
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Vendredi 31 janvier de 14h à 16h, auront lieu à Paris les Dialogues de la Recma centrés sur l’expérimentation...
Au cours de ces vingt dernières années, les associations n’ont cessé d’accroître leur rôle dans la sphère économique voire...
La loi de finances du 29 décembre 2020 pour 2021 a engagé la suppression progressive des avantages fiscaux liés...
Dans un précédent article nous avons expliqué que l’article 19 de la loi confortant le respect des principes de...
Comment « l’agir en commun » d’un territoire pour créer des emplois est devenu plus efficace qu’un énième dispositif...
Fonds de dotation : les dernières modifications apportées par le décret du 16 mai 2022

Entré en vigueur le 18 mai dernier, le décret du 16 mai 2022 vient modifier celui du 11 février 2009 relatif aux...
La dissolution d’une association peut être volontaire, judiciaire ou administrativeDossier « Dissolution – Chronique d’une mort annoncée », JA 2019, no 599,...
Première conférence informelle des ministres européens de l’économie sociale : une étape décisive pour un secteur en pleine croissance

23 ministres européens en charge de l’économie sociale se sont réunis le 17 février 2022 à Paris pour la...