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Étiqueter Archive pour : fonds de dotation
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Comment sécuriser une démarche d’intérêt général ? Revue de détail D’après les dernières données dont nous disposonsMinefi, DAJ,...
La loi de finances du 29 décembre 2020 pour 2021 a engagé la suppression progressive des avantages fiscaux liés...
Fonds de dotation : les dernières modifications apportées par le décret du 16 mai 2022
Institut ISBL |Entré en vigueur le 18 mai dernier, le décret du 16 mai 2022 vient modifier celui du 11 février 2009 relatif aux...
Baromètre annuel de la philanthropie 2022 réalisé par l’Observatoire de la philanthropie
Institut ISBL |La Fondation de France publie le Baromètre annuel de la philanthropie 2022 réalisé par l’Observatoire de la philanthropie. Cette...
Pour notre Président Emmanuel Macron, l’heure du bilan a sonné aux termes de son premier quinquennat. Loin de faire...
L’Institut IDEAS et les principales organisations du secteur associatif et du mécénat, rassemblées au sein de la « Coalition Générosité », ont...
La détention du capital social de société commerciale par des institutions sans but lucratif (ISBL) s’impose comme un sujet...