Les arrêtés d’extension des avenant n° 87 et 89 du 15 mai 2014 relatifs au temps partiel dans la CCNS ont été publiés au Journal Officiel du 4 novembre 2014.
Les clubs et associations sportives employeurs peuvent donc appliquer dès à présent les dérogations collectives à la durée minimale légale des contrats à temps partiel.
J-Christophe Beckensteiner
Avocat associé
Spécialiste en droit du travail
Cabinet Fidal, Lyon
En savoir plus :
J-Christophe Beckensteiner : « Le travail à temps partiel dans la CCNS« , ISBL CONSULTANTS 29 septembre 2014
J-Christophe Beckensteiner : « De la bonne rédaction du contrat à temps partiel« , ISBL CONSULTANTS 28 octobre 2014
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- L’innovation sociale, une activité d’intérêt général ? - 27 novembre 2024
- HCVA : précisions sur le rescrit mécénat - 27 novembre 2024
- Table ronde :Quel avenir pour les associations ? – 5 décembre 2024 - 27 novembre 2024
