Les arrêtés d’extension des avenant n° 87 et 89 du 15 mai 2014 relatifs au temps partiel dans la CCNS ont été publiés au Journal Officiel du 4 novembre 2014.
Les clubs et associations sportives employeurs peuvent donc appliquer dès à présent les dérogations collectives à la durée minimale légale des contrats à temps partiel.
J-Christophe Beckensteiner
Avocat associé
Spécialiste en droit du travail
Cabinet Fidal, Lyon
En savoir plus :
J-Christophe Beckensteiner : « Le travail à temps partiel dans la CCNS« , ISBL CONSULTANTS 29 septembre 2014
J-Christophe Beckensteiner : « De la bonne rédaction du contrat à temps partiel« , ISBL CONSULTANTS 28 octobre 2014
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- C’est quoi un centre social ? - 17 juin 2025
- Retour sur le cycle 2024-25 des Mardis de l’ESS - 17 juin 2025
- Comment réveiller notre démocratie ? - 9 juin 2025
