« Valeur sociétale » : en quête d’une légitimation du secteur de l’ESS ?!

« Mesure d’impact », « impact social », « valeur sociétale » etc., le secteur de l’économie sociale & solidaire (ESS) semble (toujours) en quête d’une légitimation. En effet, malgré la Loi ESS du 31 juillet 2014 (Loi Hamon), les organisations d’ESS cherchent soit à démontrer leur performance totale (économique, sociale, environnementale), soit à trouver dans les statistiques la mesure de leur poids dans le PIB et en termes d’emplois relativement au secteur privé lucratif, par exemple. Il est vrai que, contrairement à la Belgique par exemple, la France n’a (toujours) pas abouti à un compte satellite dans le cadre de la comptabilité nationale, ce dont dispose dans notre pays le secteur du sport et de la santé. C’est un manque pourtant travaillé depuis les années 1980 par Philippe Kaminski et Edith Archambault. En outre, malgré les travaux statistiques à la fois de Recherches & Solidarité et de Lionel Prouteau, l’insatisfaction du Monde Associatif demeure criant pour se légitimiser dans un contexte de normalisation de ces entités en « entreprises d’utilité sociale ».

Pour autant, la Loi ESS de 2014 a précisé non seulement le périmètre de l’ESS et la nature de ses acteurs selon les familles historiques de l’ESS (associations, mutuelles, coopératives, fondations), élargi aux fonds de dotation et aux sociétés commerciales revêtues de l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale », mais également en quoi consiste cette « Utilité Sociale » (art.2). Dès lors, dans le cadre d’une mauvaise traduction, les agences et les cabinets d’audit se tournent vers la mesure d’impact comme si l’ESS était un caillou qui percutait le pare-brise de notre société…

L’écosystème de marché analysé par de nombreux travaux universitaires^[1]Studer M., 2021, Évaluer l’ESS : socio-économique des conventions d’évaluation de l’ESS et du marché d’évaluation d’impact social. Thèse de Doctorat ès Sciences économiques, … Continue reading, dans lequel évoluent le monde du « Consulting » et celui des agences de l’ESS comme l’AVISE entre autres, se nourrit à la fois du « social impact » pour évaluer une action (voire une mission) et des retours sur investissements (return on investment), nécessaires – selon eux – à la valorisation du « social entrepreneurship ». Le problème est la confusion induite entre « impact social » et « utilité sociale », aboutissant à faire des associations lucratives sans but (ALSB) alors que selon les règles comptables en vigueur nous sommes en présence d’entités d’utilité sociale !

Comptablement, dans le cadre du nouveau plan 2018-6 avec les CER (compte emploi ressources) et le CROD (compte de résultat par origine et destination), c’est la Valeur Ajoutée Sociétale (VAS) qui évalue le poids de l’activité économique salariée (Solde Net des Activités Économiques-SNAE), celui de l’intervention des collectivités (Solde Net des Collectivités-SNC), et, celui du travail bénévole (Solde Net Associatif-SNA), qui permet de comprendre comment la richesse est créée par ces entités d’utilité sociale, ouvrant des perspectives par agrégation de celles-ci vers une VAS du secteur associatif, ouvrant à nouveau une dynamique vers un compte satellite du Tiers Secteur associatif. Les premiers travaux datent des années 2005 et n’ont toujours pas trouvé écho auprès des pouvoirs publics, des acteurs de l’ESS, de leurs réseaux locaux ou nationaux….

Pascal Glémain, Université Rennes 2, ESO UMR6590-CNRS (France) et CERMi-CEBRIG ULB-Mons (Belgique)

En savoir plus :

Pascal Glémain, « Associations lucratives sans but » ou « associations à but non lucratif » : une tentative de distinction, Institut ISBL , mars 2020