Le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, sous la responsabilité de Madame Roselyne BACHELOT, demeure compétent en matière de gestion de la vie associative.
En savoir plus :
Décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports : Voir en ligne
Site Internet Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports
- Pour de futures mutualisations - 12 février 2026
- Panorama des entreprises coopératives 2026 - 12 février 2026
- Mutualisation : pourquoi l’enjeu fiscal conditionne l’avenir de l’action collective de l’ESS ? - 26 janvier 2026
Notes:
NULL








