Audition de M. Thierry Braillard, secrétaire d'État aux sports

Le 4 juin dernier, lors d’une audition au Sénat, le secrétaire d’Etat aux sports a présenté son programme et annoncé un projet de loi sur le sport pour début 2015. 

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M. Thierry Braillard, secrétaire d’État aux sports. – Je voulais commencer mon propos en adressant un sincère message d’amitié et d’encouragement à Valérie Fourneyron. Elle souhaite conserver son siège à l’Agence mondiale antidopage (AMA) où elle a été désignée et nous lui avons confirmé notre soutien. L’AMA va organiser une réunion importante à l’automne à Paris et le Sénat, à l’instar de l’Assemblée nationale, sera sollicité.

Ma politique en termes de sport s’inscrit pleinement dans la continuité de l’action menée par Valérie Fourneyron sachant qu’elle a fait face à des dossiers difficiles à régler dès son arrivée : les questions budgétaires, mais aussi le Stade de France, le Musée national du sport, et surtout le redressement du Centre national pour le développement du sport (CNDS)…

Notre ambition, avec Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse, de la vie associative et des sports, est de faire de la France une nation toujours plus sportive, à travers ses pratiquants, ses champions, son économie.

Pour atteindre ces objectifs, nous devons d’abord adopter une méthode efficace. La nôtre sera celle de la concertation. Najat Vallaud-Belkacem a fait cette annonce devant le Comité national olympique et sportif (CNOSF) : « il n’y a qu’une seule voie possible. C’est celle du respect mutuel, du travail partenarial et de la confiance entre ministère des sports et mouvement sportif ». Je reprendrais volontiers la même formule pour les parlementaires.

Je souhaite que l’on puisse travailler ensemble dans la transparence, dans un esprit de co-construction de la loi, mais aussi des politiques publiques que nous mettons en place, dans le respect des compétences de chacun et du travail parlementaire. Comptez sur moi pour mener à bien cette co-construction et si un jour, tel n’était pas le cas, je vous autoriserai à me le faire savoir pleinement.

Je suis là pour vous parler des objectifs que nous avons après avoir eu ce premier mot sur la méthode. Le premier objectif est le sport pour toutes et tous.

8 % des Français indiquent pratiquer un sport régulièrement en 2013 et 35 % pratiquent une activité « avec une certaine régularité ». Cela correspond à une moyenne européenne, mais cela ne correspond clairement pas à notre ambition. D’autant que, parallèlement, 42 % des Français déclarent ne jamais pratiquer d’activité sportive.

Comment faire de la France une nation plus sportive ?

Sur cet aspect, rappelons que l’État s’inscrit dans une politique partenariale depuis des années avec les fédérations sportives et avec les collectivités territoriales. Celles-ci sont en effet les principaux financeurs du sport pour tous via principalement la construction des équipements, le soutien aux clubs de proximité ou encore leurs actions de promotion de la pratique. Quand l’État dépense un peu plus de 4 milliards d’euros pour le sport, dont 3,5 au sein de l’éducation nationale pour l’éducation physique et sportive, les collectivités territoriales consacrent plus de 10 milliards d’euros à cette politique. Il est donc important de le constater et de l’apprécier.

S’agissant du sport et de l’école, deux sujets sont devant nous :

– celui du sport à l’école qui relève de l’éducation nationale et nous entamons à ce sujet un dialogue avec Benoît Hamon, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ce dialogue existe depuis des années entre le sport et l’éducation nationale mais les digues qui se sont trop souvent élevées entre l’école et le monde associatif doivent pouvoir être franchies grâce à la mise en oeuvre de nombreuses passerelles. En effet, il n’est pas concevable qu’un élève performant au collège lors de ses cours de sport ne puisse pas ensuite transformer ce talent dans l’association sportive locale. Il y a une cloison étanche entre le sport à l’école et le sport dans les associations ;

– à cet égard, la question du sport après l’école constitue un très bon moyen d’avancer. Je suis convaincu que les pratiques périscolaires donnent un sens à l’aménagement des rythmes. Les projets éducatifs de territoire (PEDT) doivent comporter un volet sportif important, pour que les pratiques à l’école d’une part, et dans les clubs d’autre part, s’inscrivent dans un esprit de complémentarité et non pas de concurrence. Au besoin, des emplois spécifiques devront être dédiés par l’État au déploiement des PEDT. Je crois vraiment que le sport peut être à la fois un outil d’épanouissement et de lutte contre le décrochage scolaire, en lien avec les clubs sportifs locaux.

Vous avez vu qu’avec la ministre, nous avons annoncé le lancement d’une fête du sport dans le cadre de l’opération « Sentez-vous sport » menée par le CNOSF en 2015. Ce sera aussi un moyen de rapprocher le public, les clubs, les écoles dans un moment de partage commun de la pratique sportive.

Revenons d’ailleurs sur les raisons qui nous poussent à développer cette pratique sportive.

Je suis convaincu, et je crois que nous partageons tous cette conviction, que le sport est un moyen d’émancipation, d’insertion et d’amélioration de la santé qu’il nous faut investir avec volontarisme.

Ces effets bénéfiques s’expriment pleinement lorsque la pratique sportive est accompagnée, dans des structures adaptées, par des personnes compétentes, notamment dans les clubs sportifs fédéraux.

Il s’agit donc pour nous d’encourager la pratique loisir et amateur avec un accompagnement adapté. De ce point de vue, un certain nombre de mesures ont déjà été identifiées. Elles seront poursuivies, voire amplifiées, avec toujours cette préoccupation qui m’est chère, d’agir de manière extrêmement concrète.

Notre action consistera notamment à soutenir techniquement et accompagner les fédérations dans la mise en place d’un encadrement plus souple, orienté vers la pratique loisir et le public adulte, avec éventuellement la définition d’un cadre juridique adapté pour sécuriser cette pratique. Nous pensons à une sorte de « licence loisir » qui permettrait à ceux qui le souhaitent d’avoir un encadrement, des créneaux au sein d’un club, sans obligatoirement pratiquer une compétition ou être dans l’esprit de performance.

Parce que le sport est aussi porteur de citoyenneté et de solidarité, nos outils doivent être adaptés. Nous avons les cadres techniques d’État qui doivent participer à cette politique ; ils sont au nombre de 1 641. Il y a aussi le CNDS qui, avec la part territoriale – c’est-à-dire le fonctionnement -, sera orienté sur les territoires carencés, plus fragiles, ainsi que sur le soutien aux emplois d’avenir, l’apprentissage. En 2014, par exemple, le CNDS soutiendra 1 200 emplois supplémentaires en plus de ceux déjà aidés par l’établissement, avec une déconcentration de leur gestion dans les territoires, au plus près de l’action publique, et avec une réaffirmation de la place des clubs.

Le nouveau périmètre ministériel devrait ainsi nous permettre d’inscrire le sport dans les dispositifs de la politique de la ville (contrats de ville, plan de réussite éducative, atelier santé-ville, voire investissements soutenus par l’ANRU).

Il ne faut pas se voiler la face, pour répondre aux attentes
d’un public exigeant et remplir ces objectifs, la structuration et la professionnalisation du monde associatif sont également un impératif. Il s’agit de lui permettre de mieux accompagner le développement des pratiques sportives, notamment en facilitant la fonction d’employeur des associations.

Sur la question de la santé par le sport, nous souhaitons aussi avancer dans la continuité. L’amélioration de la prise en compte du sport comme thérapie ou encore la réforme du certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive pour améliorer la prévention des risques sont des réformes à faire aboutir.

Je souhaiterais également évoquer le sport de haut niveau, qui est le deuxième axe de notre engagement

L’État joue – et jouera toujours à l’avenir car cela doit rester l’une de ses missions – un rôle structurant dans le développement du sport de haut niveau. Soit par son accompagnement financier – plus de 100 millions d’euros par an y sont consacrés – soit par un accompagnement technique : les cadres techniques sportifs (CTS), les entraîneurs nationaux, les directeurs techniques nationaux (DTN) avec l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP), et dans nos régions, les Centres de ressources, d’expertise et de performance sportives (Creps).

On oppose souvent le sport de haut niveau au sport loisir. La compétition et l’excellence d’un côté, la pratique amateur, de l’autre. Je crois que c’est une erreur, parce que les deux s’enrichissent profondément mais ne répondent pas à la même logique. Pas de champions sans découverte du sport au plus jeune âge. En même temps, il est difficile de développer une culture sportive sans les talents hors du commun qui nous font rêver, qui portent nos couleurs et qui incarnent les valeurs du sport.

Le sport de haut niveau est donc un pilier important de notre politique. Il est à la fois indissociable de la pratique pour tous qu’il contribue à développer et incontournable dans le rayonnement international d’un pays. Notre objectif est ici de mieux utiliser et optimiser les moyens de l’État dans son ciblage vers le haut niveau, mais aussi de mieux prendre en compte les spécificités du statut.

Enfin, troisième aspect, le sport est un outil de rayonnement international et de développement économique. Nous savons que de nombreuses personnes sont employées en France par le secteur sportif. La filière compte des entreprises avec un chiffre d’affaires important. Le modèle français doit se développer, évoluer, améliorer sa compétitivité, sur tous ces aspects, aux plans national et international. Il y a un potentiel de croissance important dans cette filière. Mais ce développement n’aura lieu que si des réponses majeures sont apportées aux dérives qui menacent le sport. Il n’y a, à mon sens, pas pire discrédit porté sur le sport que les affaires de dopage, de paris truqués et de manipulation de la pratique sportive.

L’enjeu de l’intégrité sportive est donc, à cet égard et à bien d’autres, absolument fondamental et je sais que dans cette grande maison qu’est le Sénat, vous vous êtes intéressés de très près à ces sujets. Le Sénat a travaillé sur ces questions, avec la commission d’enquête sur l’efficacité de la lutte contre le dopage et le groupe de travail sur l’éthique sportive. Bon nombre de propositions pourront être reprises dans le cadre d’un projet de loi car nous constatons que les voies crédibles d’amélioration de la lutte sont similaires sur les sujets de dopage et des paris en ligne : les enquêtes de terrain, les remontées d’information et les échanges entre les services d’enquête sont les meilleurs moyens de lutter contre ces fléaux.

Dans cette économie du sport, il y a aussi le sport professionnel. Là encore, la démarche est la même et le Sénat a été à la pointe du combat avec un rapport récent extrêmement riche et pertinent sur le sport professionnel et les collectivités territoriales. Il s’agit de sécuriser la pérennité des clubs et l’équité des compétitions. La régulation du sport professionnel est en bonne voie au niveau européen et au niveau national. C’était l’objet d’un autre rapport extrêmement pertinent d’un sénateur, ici présent, qui s’est intéressé à la question du sport professionnel, et notamment au football.

Cela soulève la question des joueurs formés localement, de l’endettement des clubs, de l’encadrement des agents sportifs, toutes initiatives lancées par Valérie Fourneyron et qu’il nous faudra poursuivre. Je vous ai livré mes pistes de travail. Il ne s’agit pas de vous annoncer un programme d’action figé. C’est au contraire l’occasion de vous inviter à vous saisir de mes priorités et perspectives et de les alimenter de vos travaux.

Par ailleurs, au-delà de ces éléments, je veux vous parler des calendriers et des questions plus législatives, pour répondre à l’interrogation du président Assouline.

Premier élément, la transposition du code mondial antidopage. Elle doit être faite, je vous le rappelle, avant le 1^er janvier 2015. En outre, je vous l’annonce, la France reçoit sur son territoire le comité exécutif de l’Agence mondial antidopage au mois de novembre. Il n’est pas envisageable, à mon sens, que le projet de loi d’habilitation à transposer ce code mondial ne soit pas en cours d’examen au Parlement à ce moment-là. Le projet de loi est en cours d’examen au Conseil d’État et devra être examiné en Conseil des ministres dès qu’il en sortira. Ce projet de loi sera discuté dans votre assemblée à l’automne.

S’agissant du projet de loi de modernisation du sport, un grand travail a été réalisé par Valérie Fourneyron et il ne sera pas vain. Nous avons décidé avec Najat Vallaud-Belkacem d’écarter de ce texte les dispositions les moins normatives ainsi que les dispositions reprises ou susceptibles de l’être dans les prochaines lois relatives à la décentralisation. De mon point de vue, il faut d’abord examiner la loi sur les compétences et ensuite, y ajouter avec précision en ce qui concerne le sport, et non l’inverse.

Nous avons, au demeurant, décidé de proposer au moyen d’un amendement gouvernemental la décentralisation des Creps que nous souhaitons pouvoir engager dans le cadre du projet de loi relatif aux compétences des régions. Cette décentralisation est un atout majeur pour les régions, avec la mise à disposition d’un outil unique en termes de formation sportive et de sport de haut niveau. Je vous l’annonce d’emblée, le travail technique que nous avons réalisé prévoit des modalités de compensation financière extrêmement précises. À l’euro près, comme l’exigent les impératifs constitutionnels. Cette année, nous avons une ligne de crédits pour continuer la rénovation des Creps. Même si nous pensons les transférer, nous poursuivrons le financement de l’amélioration de ces équipements. Le transfert concernera donc des équipements de qualité.

Vous savez par ailleurs que le projet de loi de modernisation a achoppé sur un point unique : le souhait du CNOSF d’approfondir le dialogue. C’est ce que nous avons donc entrepris avec Najat Vallaud-Belkacem, Denis Masseglia et les équipes du CNOSF. Quand cette concertation sera finalisée, nous espérons revenir avec des dispositions législatives que nous attendons tous. Le premier semestre 2015 pourrait constituer à mon sens une ambition tout à fait réaliste, tant le travail de fond a été bien fait.

Pour
conclure, mon ambition est qu’en début d’année 2015 puisse vous être présenté un projet de loi sur le sport, autour des priorités que j’ai déclinées, priorités sur des mesures concrètes et attendues du milieu sportif.

Par ailleurs, j’attache une très grande importance et vigilance au respect de votre travail. Et de la même manière que le mouvement sportif et les collectivités territoriales seront très directement associés à notre action, vous pourrez compter sur mon souhait d’appuyer à la fois vos contributions et vos initiatives. Enfin, un dernier mot sur un sujet qui me tient à coeur, qui est celui du statut du sportif, que j’ai brièvement évoqué. Le sport est une activité économique et professionnelle qui recèle de multiples spécificités que le droit du travail ne prend pas en compte. Le titre VII du code du travail évoque les statuts particuliers (mannequin, artiste, gardien d’immeuble, …) mais ne comporte aucun statut pour le sportif. Au quotidien, de nombreux employeurs de sportifs violent des dispositions de droit commun du code du travail comme, par exemple, les sanctions pécuniaires pour retards ou absences ou les contrats à durée déterminée, dit « d’usage », qui comportent des clauses libératoires permettant à l’une ou l’autre des parties de rompre au bout d’un an le contrat à durée déterminée. Nous devrons réfléchir aux moyens de mettre un terme à ces situations illégales. Il y a aussi des sujets d’assurance, de formation professionnelle qui se posent au regard du statut du sportif, ainsi que des sujets fiscaux. En résumé, la prise en compte de la spécificité du sport en termes de situation professionnelle et sociale est une question qui mérite, à mon sens, d’être approfondie et qui sera peut-être un jour le sujet d’un projet de loi ou d’une proposition de loi.  

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source : http://www.senat.fr

En savoir plus : 

Intégralité de l’audition au Sénat du 4 juin 2014