Mardi 14 octobre 2014, Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Thierry BRAILLARD, secrétaire d’Etat aux Sports, se félicitent de l’adoption à l’unanimité du projet de loi de transposition du code mondial antidopage, en première lecture au Sénat.
Le dopage est un danger sanitaire et moral. La France veut se montrer exemplaire et se doter des moyens les plus efficaces pour protéger les sportifs, du haut niveau jusqu’aux amateurs. L’habilitation à transposer par ordonnance le code mondial antidopage permettra précisément à la France de mettre en place le plus rapidement possible le nouvel arsenal juridique proposé par l’Agence mondiale antidopage.
Cela entraînera la mise en place d’une gamme de sanctions plus étoffée permettant à la fois d’intégrer l’entourage des sportifs et d’inciter les personnes dopées à coopérer avec les organismes de lutte antidopage. Les délais de prescription seront également allongés afin d’améliorer l’efficacité des analyses rétrospectives. Enfin, l’Agence française de lutte contre le dopage bénéficiera d’outils rénovés, tant en termes de contrôle que d’implication des fédérations sportives dans la lutte contre le dopage.
Le Comité exécutif et le Conseil de Fondation de l’Agence Mondiale Antidopage se réuniront à Paris les 15 et 16 novembre prochains. Ce moment important pour le sport français sera l’occasion de démontrer que la France est en pointe en matière de lutte contre le dopage.
source : http://www.sports.gouv.fr
En savoir plus :
Les textes et les travaux de la commission sénatoriale.
Adoption du Projet de loi pour la lutte contre le dopage et la protection de la santé des sportifs
-
Les enjeux juridiques du sponsoring sportif 3.0
Marina Carrier |
À l’ère du numérique, le sponsoring sportif connaît une transformation majeure, évoluant vers le « Sponsoring 3.0 », une nouvelle approche...
-
Lutter contre les maltraitances dans l’encadrement sportif
Jean-Pierre Vial |
Les abus sexuels ont occupé une large place dans l’actualité, ces dernières années. Le monde du sport n’a pas...
-
Course cycliste. Quand la responsabilité objective tient le haut du pavé !
Jean-Pierre Vial |
La compétition cycliste n’est pas dénuée de tout danger comme l’atteste une abondante jurisprudence dont nous avons commenté précédemment...
-
Recourir au bénévolat : un guide pratique à l’usage des organisateurs de grands évènements sportifs
Institut ISBL |
Tous les jours les bénévoles, assurent la gestion des clubs sportifs, la collecte des cotisations, la tenue des feuilles...
-
Fusion d’associations sportives
Institut ISBL |
TEXTE DE LA QUESTION n° 23519 publiée dans le JO Sénat du 24/06/2021, p. 3909 Rappelle la question 21901 M. Jean...
-
Sports de nature. Faut-il mettre aux oubliettes la responsabilité pour faute ?
Jean-Pierre Vial |
1-Descente de canyon, randonnées aquatiques à la nage, en canoë ou en kayak suscitent un fort engouement. Les sports...
-
Janvier 2021 : ces décisions qui recadrent le droit disciplinaire des associations sportives
Institut ISBL |
En janvier 2021, plusieurs décisions de Cour d’appel sont venues apporter des précisions sur le droit disciplinaire des associations...
-
Situation du sport amateur en période de crise sanitaire
Institut ISBL |
TEXTE DE LA QUESTION n° 1644G publiée dans le JO Sénat du 04/02/2021 M. le président. La parole est...