Adoption du Projet de loi pour la lutte contre le dopage et la protection de la santé des sportifs

Mardi 14 octobre 2014, Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Thierry BRAILLARD, secrétaire d’Etat aux Sports, se félicitent de l’adoption à l’unanimité du projet de loi de transposition du code mondial antidopage, en première lecture au Sénat.
Le dopage est un danger sanitaire et moral. La France veut se montrer exemplaire et se doter des moyens les plus efficaces pour protéger les sportifs, du haut niveau jusqu’aux amateurs. L’habilitation à transposer par ordonnance le code mondial antidopage permettra précisément à la France de mettre en place le plus rapidement possible le nouvel arsenal juridique proposé par l’Agence mondiale antidopage.
Cela entraînera la mise en place d’une gamme de sanctions plus étoffée permettant à la fois d’intégrer l’entourage des sportifs et d’inciter les personnes dopées à coopérer avec les organismes de lutte antidopage. Les délais de prescription seront également allongés afin d’améliorer l’efficacité des analyses rétrospectives. Enfin, l’Agence française de lutte contre le dopage bénéficiera d’outils rénovés, tant en termes de contrôle que d’implication des fédérations sportives dans la lutte contre le dopage.
Le Comité exécutif et le Conseil de Fondation de l’Agence Mondiale Antidopage se réuniront à Paris les 15 et 16 novembre prochains. Ce moment important pour le sport français sera l’occasion de démontrer que la France est en pointe en matière de lutte contre le dopage.
source : http://www.sports.gouv.fr
 
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Les textes et les travaux de la commission sénatoriale.