Fonds de dotation : un nouvel outil à destination des collectivités territoriales?

Si en principe une collectivité territoriale ne dispose pas de la faculté d’apporter des fonds publics dans le cadre du soutien financier apporté à un fonds de dotation, il résulte de la loi du 4 août 2008 que celle-ci peut être directement à l’origine de la création du fonds. Cette technique est de plus en plus utilisée par les villes, les départements ou les régions pour susciter l’aide privée au développement d’organismes ou d’activités d’intérêt général.

Si une collectivité territoriale ou un établissement public ne peut que très rarement apporter des fonds publics à un fonds de dotation, puisqu’il leur faut une autorisation ministérielle spécifique (L. n°2008-776 du 04 août 2008, art. 140, III, al. 3), rien n’interdit à ces mêmes collectivités d’être directement à l’origine de la création de ce type de personne morale dédiée à l’intérêt général.

La mairie de Paris, la ville de Cannes ou encore la Région Poitou-Charentes, pour ne citer qu’elles, ont d’ores et déjà mis à profit cette possibilité qu’offre la loi de modernisation de l’économie, à l’origine de l’instauration des fonds de dotation. Financer des associations d’intérêt général, créer les conditions d’un soutien à une activité d’intérêt général (lutte contre la problématique de mobilité par exemple) sont autant d’actions qui ont été initiées par ces collectivités territoriales. Confrontées à la baisse régulière de leur dotation, créer un fonds de dotation pour pallier les difficultés rencontrées par la baisse des financements publics dont elles disposent peut se révéler être une technique efficace pour maintenir un haut niveau de soutien, soit en direction d’organismes reconnus d’intérêt général (CGI, art. 200 et 238 bis), soit à des activités d’intérêt général portées par des organismes sans but lucratif.

La formule présente plusieurs avantages :

• La collectivité territoriale suscite l’initiative privée (dons apportés par des particuliers et des entreprises) pour pallier à ses manques de moyens du moment ;
• La création d’un fonds de dotation permet un affichage politique volontariste et innovant en faveur du soutien apporté à une cause d’intérêt général ;
• La collectivité territoriale peut figurer au nombre des dirigeants du fonds de dotation, ce qui lui permet de conserver une certaine maîtrise dans l’octroi de financements en direction d’associations ou d’activités d’intérêt général ;
• Le fonds de dotation pourra permettre de fédérer des acteurs locaux autour d’une cause commune sur un territoire donné.

Gageons que dans un avenir proche, un grand nombre de collectivités territoriales devrait s’orienter dans cette voie pour alléger leurs budgets et transférer sur les acteurs privés une partie des financements à apporter à des causes d’intérêt général. Le fonds de dotation est par conséquent en passe de devenir un acteur incontournable des politiques publiques mises en œuvre par les villes, les départements et les régions.

 
 
 Colas AMBLARD , Directeur des publications