Le Comité Social et Économique (CSE) dispose de deux budgets distincts : l’un dédié aux attributions économiques et professionnelles,...
Le Mouvement associatif appelle les associations à se mobiliser le 11 octobre.
Associations/OSBL : précision importante de l’administration fiscale en matière de détention immobilière
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La fiscalité applicable aux organismes sans but lucratif (OSBL) occupe une place singulière dans le droit fiscal français, en...
Les libertés associatives sont aujourd’hui fragilisées. Dissolutions administratives, contrat d’engagement républicain, baisses de subventions, pressions préfectorales, procédures judiciaires :...
Le bilan de la vie associative 2023 – 2024, disponible à la Documentation française, se concentre sur la situation...
Par deux arrêts rendus le 10 septembre 2025, la Cour de cassation procède à de nouveaux revirements de jurisprudence...
L’éducation populaire constitue un levier politique et critique, indispensable pour repenser les rapports sociaux et ouvrir la voie à...
Une clarification a été apportée dans une réponse ministérielle à l’Assemblée nationale concernant les modalités de comparaison des offres...
Quel futur proche pour les associations de solidarité ? C’est la question qui se pose aujourd’hui, au regard de...
Actrices incontournables de la vie démocratique, les associations souffrent de la pression budgétaire actuelle. Cette situation impose de trouver...
Dans un contexte marqué par des tensions budgétaires accrues et des incertitudes institutionnelles, les associations se trouvent de plus...
Dernières jurisprudences en matière de mise en jeu de la responsabilité personnelle des dirigeants associatifs
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Les dernières jurisprudences en matière de mise en jeu de la responsabilité personnelle des dirigeants associatifs confirment la nécessité...
