Le 18 juin 2015 Le Haut Conseil à la vie associative a rendu un avis sur l’ordonnance portant diverses mesures de simplification pour les associations et les fondations. Il a noté avec intérêt que certaines mesures qu’il avait proposé précédemment ont été retenues. Il a apporté quelques commentaires et formulé des propositions complémentaires.
En savoir plus :
source : http://www.associations.gouv.fr
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Promouvoir une économie des droits humains par l’ESS : vers l’éradication de la pauvreté au-delà de la croissance - 19 mars 2026
- Loi de finances pour 2026 et modifications du régime fiscal des dons - 18 mars 2026
- Dossier THEMA – Réforme de la taxe sur les salaires : un enjeu systémique pour l’ESS - 26 février 2026
