Avis du HCVA concernant le projet d’ordonnance portant diverses mesures de simplification en faveur des associations et fondations

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Le 18 juin 2015 Le Haut Conseil à la vie associative a rendu un avis sur l’ordonnance portant diverses mesures de simplification pour les associations et les fondations. Il a noté avec intérêt que certaines mesures qu’il avait proposé précédemment ont été retenues. Il a apporté quelques commentaires et formulé des propositions complémentaires.

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Avis du HCVA concernant le projet d’ordonnance portant diverses mesures de simplification en faveur des associations et fondations

 

source : http://www.associations.gouv.fr

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