Une association, comme n’importe quelle personne, physique ou morale, peut avoir un jour ou l’autre affaire à la justice pour faire valoir son bon droit ou dans le but d’obtenir réparation d’un dommage qu’elle a subi. Ainsi, selon l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901, » toute association régulièrement déclarée et publiée peut, sans aucune autorisation spéciale, agir en justice ». Reste à avoir quelques éléments en main pour bien préparer cette épreuve.
- Dossier THEMA – Réforme de la taxe sur les salaires : un enjeu systémique pour l’ESS - 26 février 2026
- Avis du CSESS sur les pistes de développement de l’ ESS – février 2026 - 23 février 2026
- Rapport du HCVA sur la gouvernance des associations en 2026. Propositions pour une nouvelle approche - 23 février 2026








