Une association, comme n’importe quelle personne, physique ou morale, peut avoir un jour ou l’autre affaire à la justice pour faire valoir son bon droit ou dans le but d’obtenir réparation d’un dommage qu’elle a subi. Ainsi, selon l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901, » toute association régulièrement déclarée et publiée peut, sans aucune autorisation spéciale, agir en justice ». Reste à avoir quelques éléments en main pour bien préparer cette épreuve.
Comment votre association peut-elle agir en justice ?
-
Avis CESE : Évolution des modèles de financement des associations
Institut ISBL |
La commission Economie Finances s’est saisie d’un projet d’avis sur le financement du modèle associatifrapporté par Mme Dominique Joseph...
-
Webinaire HCCA : Administrateurs de coopérative – acteurs clés dans la réussite du modèle ?
Institut ISBL |
Le Haut Conseil de la Coopération Agricole vous invite à participer à son webinaire autour de la gouvernance. Un...
-
Les centres sociaux se mobilisent pour leur avenir. Signez la pétition !
Institut ISBL |
Les centres sociaux des Bouches-du-Rhône se mobilisent pour leur avenir À propos Articles récents Institut ISBL Les derniers articles...
-
Faire territoire ensemble : le modèle des SCIC
Institut ISBL |
Venez découvrir le modèle des SCIC (Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif) et comment celles-ci permettent de prendre soin des personnes,...
-
Déclic, décarbonons le live collectivement !
Institut ISBL |
En février 2023, la FEDELIMA (fédération des lieux de musiques actuelles) et le SMA (syndicat des musiques actuelles) initiaient...
-
L’ESS doit opérer un tournant dans sa pensée politique !
Institut ISBL |
Au moment où Claude Alphandéry nous quitte et que Benoit Hamon prend la présidence de ESS FranceESS France :...
-
Éducation populaire et économie sociale et solidaire : une filiation réelle
Jean-Louis Cabrespines |
Quelle société ? quel avenir ? Le climat dans lequel nous vivons (qu’il s’agisse de la question météorologique ou celle de...
-
Intérimaires dans le social et le médico-social : la fuite en avant
Noémie Caponnetto |
Le symptôme le plus visible d’un secteur malade Depuis quelques années, le recours aux intérimaires dans les métiers du...