Devenu paraplégique à la suite d’un accident survenu lors d’un entraînement, un cycliste licencié a recherché la responsabilité de la Fédération française de cyclisme (FFC) car les garanties souscrites dans le cadre d’une assurance de groupe se sont révélées insuffisantes. De son côté la FFC ne peut appeler en garantie son propre assureur si le contrat ne le prévoit pas.
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