Devenu paraplégique à la suite d’un accident survenu lors d’un entraînement, un cycliste licencié a recherché la responsabilité de la Fédération française de cyclisme (FFC) car les garanties souscrites dans le cadre d’une assurance de groupe se sont révélées insuffisantes. De son côté la FFC ne peut appeler en garantie son propre assureur si le contrat ne le prévoit pas.
Pour en savoir plus :
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Connaissez-vous le Prix International de l’Économie Sociale et Solidaire (Prix IESS) - 11 juillet 2026
- Libertés associatives : un rapport qui en dit long, même sans leur consacrer de chapitre - 26 juin 2026
- Métiers du soin : des conditions d’emploi plus favorables dans les associations - 19 juin 2026
