Régime du bénévolat : précisions

M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l’information des bénévoles associatifs. Á l’occasion de la première Conférence nationale de la vie associative, le groupe de travail « Mieux accompagner et reconnaître l’activité bénévole » présidé par Mme Claude Greff a proposé de remettre, lors de la déclaration d’une nouvelle association en préfecture, à son président une « boîte à outils du bénévolat » comprenant des informations sur le fonctionnement des associations, la réglementation en matière d’organisation de manifestations… Cette démarche permettrait, en effet, de renseigner utilement les bénévoles sur le cadre juridique dans lequel ils vont exercer leur activité (responsabilité civile, pénale, droits et obligations). Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son intention en la matière.

Lors de la première réunion de la conférence nationale de la vie associative, tenue le 23 janvier 2006, le Premier ministre a souhaité répondre aux nombreuses attentes des associations et a proposé plusieurs mesures concrètes destinées à faciliter l’engagement bénévole. La formation et l’accompagnement des dirigeants associatifs figurent au nombre des priorités du ministre chargé de la vie associative. C’est dans ce but que le Gouvernement, dans le cadre des mesures annoncées en faveur du bénévolat par le Premier ministre, le 23 janvier 2006, lors de la conférence nationale de la vie associative, prévoit de créer dans chaque départemenmt un pôle unique placé sous la responsabilité du délégué départemental à la vie associative, visant à accompagner les associations dans leurs démarches administratives. Ainsi, les centres de ressources et d’information des bénévoles, initialement destinés aux associations sportives, seront progressivement ouverts à l’ensemble des secteurs associatifs. Une aide financière de l’État, gérée en concertation avec le mouvement associatif, sera mise en place dès 2006, au profit des associations et des groupements qui proposent l’adhésion à un contrat d’assurance des bénévoles. Un label national sera mis en place en 2006 pour reconnaître les structures qui mettent en relation les bénévoles et des associations. Un répertoire national de bénévoles sera créé pour mobiliser rapidement les citoyens afin d’appuyer l’action des services publics et des associations en cas de situation de crise. Les associations pourront remettre à leurs bénévoles des titres repas, sans que cela ne soit considéré comme un avantage en nature. Enfin, tous les acteurs de la vie associative pourront se voir décerner la médaille de la jeunesse et des sports. Le bénévolat des étudiants dans les cursus d’études supérieures sera valorisé. Une semaine de la citoyenneté sera organisée chaque année. Par ces mesures, résultant d’une large concertation, le Gouvernement permet à l’ensemble des associations de bénéficier d’atouts supplémentaires pour assurer la vitalité et le développement de la vie associative dans un partenariat renouvelé avec les pouvoirs publics. Il est rappelé, enfin, à l’honorable parlementaire, que lors de la conférence de la vie associative, le Premier ministre et le président de la Conférence permanente des coordinations associatives ont signé un engagement national.