Association sportive et licenciement économique

Les difficultés financières prévisionnelles ne peuvent fonder un licenciement économique

Un salarié venait d’être embauché par une association de hockey et de patinage sur glace gérée par des bénévoles et avait déménagé de Compiègne à Romorantin pour occuper ce poste.

La Cour d’appel d’Orléans considère que le licenciement pour motif économique, prononcé pour des difficultés financières à l’encontre de ce salarié nouvellement embauché, ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse.

En effet, les difficultés financières prévisionnelles invoquées en l’espèce provenaient du fait d’avoir embauché ce salarié comme directeur sportif alors que les subventions allouées à l’association employeur se sont révélées insuffisantes pour payer son salaire.

Ce licenciement économique un mois après l’embauche du salarié est le résultat d’une inconséquence des dirigeants de l’association dans la gestion du club sportif. L’employeur a fait preuve d’une légèreté blâmable en embauchant le salarié sans avoir la certitude de posséder les fonds nécessaires pour le payer.

Benoît Dumollard Avocat au Barreau de Lyon