Les nouveaux plafonds de la sécurité sociale, utilisé notamment pour le calcul des cotisations sociales, s’appliqueront pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2007.
Ils s’élèvent à :
* 8 046 euros si les rémunérations ou gains sont versés par trimestre ;
* 2 682 euros si les rémunérations ou gains sont versés par mois ;
* 1 341 euros si les rémunérations ou gains sont versés par quinzaine ;
* 619 euros si les rémunérations ou gains sont versés par semaine ;
* 148 euros si les rémunérations ou gains sont versés par jour ;
* 20 euros si les rémunérations ou gains sont versés par heure pour une durée de travail inférieure à cinq heures.
En savoir plus :
Arrêté du 15 novembre 2006, JO du 28 novembre 2006 : Voir en ligne
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Mutualisation : pourquoi l’enjeu fiscal conditionne l’avenir de l’action collective de l’ESS ? - 26 janvier 2026
- Sortir de la sidération - 26 janvier 2026
- Les assises de la démocratie en organisations 3ème édition : Outiller la démocratie - 20 janvier 2026
