La qualité de la gouvernance des associations

La place des associations, dans la société française, ne cesse de croître. Avec un budget cumulé global de près de 60 Milliards d’Euros et 1 600 000 emplois, le secteur associatif connaît une croissance supérieure à celle du PIB. Si la place des associations, en France, continue de croître, c’est parce que les ressources privées augmentent deux fois plus vite que les ressources publiques.

Le récent article de Madame Viviane TCHERNONOG  (EDITO ISBL CONSULTANTS avril 2007 : Le secteur associatif : quelles évolutions ?) le montrait particulièrement bien.

D’après cette analyse, cette croissance des activités des associations proviendrait d’un développement des petites et moyennes associations et d’une intensification du bénévolat dans leur fonctionnement. Encore faudrait-il pouvoir évaluer correctement ce bénévolat dans le financement des associations.
Toujours d’après l’auteur de cette analyse parue dans ISBL Editorial avril 2007, le bénévolat s’est accru de 30% en 6 ans. En regard de ce développement associatif, qu’en est-il des bonnes pratiques de transparence financière et de gouvernance, et comment apprécier la qualité de cette gouvernance ?
Les conférences, les colloques, les rapports se sont multipliés au cours des récents mois sur le thème de la gouvernance des associations.
De grands cabinets d’audit comme KPMG, des experts-comptables, des commissaires aux comptes, ont mis en œuvre des observatoires ou des outils permettant de repérer et d’identifier les bonnes pratiques de gouvernance. Signalons les travaux de l’Académie des Sciences Comptables et Financières : cet organisme qui associe des professionnels de la gestion de la comptabilité et de la finance à côté de l’Ordre des Experts-Comptables, avait identifié et repéré les bonnes pratiques de la gouvernance associative :

• Equilibre des pouvoirs et contrôles,
• Evaluation et prévention des risques,
• Transparence et responsabilité des acteurs.

Pour l’Académie, il convient, autour du projet associatif et du fonctionnement statutaire, de structurer le fonctionnement interne, l’organisation et les modalités de gestion pour s’assurer de la qualité de la réalisation des actions. Pour cela, il faut développer les règles de contrôle interne dans les associations, contractualiser, en interne, le développement de la bonne gouvernance et mettre en place un rapport annuel sur la bonne gouvernance de l’organisme pour suivre sa mise en place et s’assurer de sa pérennisation.

Les progrès de la qualité comptable, réalisés au cours des dernières années, les nouvelles règles en matière de rémunération des dirigeants, la préparation, autour de l’Ordonnance du 28 juillet 2005, de nouveaux mécanismes sur la publicité des comptes et du rapport général du commissaire aux comptes, constituent autant de facteurs d’amélioration de la qualité de la gouvernance des associations en renforçant la transparence financière.
Signalons enfin que la loi du 23 mai 2006, sur le volontariat associatif, a institué l’obligation de mentionner, en annexe des comptes annuels, la rémunération et les avantages en nature des trois plus hauts cadres dirigeants, salariés ou bénévoles de certaines associations subventionnées.
Ce texte reste aujourd’hui ambigu quant à ses modalités d’application.
Enfin, signalons le travail accompli par l’association « gouvernance et certification » en collaboration avec l’AFNOR, pour définir un LABEL à travers un référentiel « gouvernance des associations » qui a pour objet de contribuer à favoriser la confiance du public envers les associations et fondations qui s’engagent à respecter les principes et valeurs d’une bonne gouvernance. Ce référentiel constitue un guide de bonnes pratiques en matière de gouvernance, pour ces organismes, et l’ensemble de leurs parties prenantes.
Le référentiel proposé par le projet « gouvernance et certification » et l’AFNOR, abordent des points essentiels quant à l’organisation interne des organismes afin de s’assurer que l’association a défini et formalisé ses dispositions d’organisation et notamment :

• Les mécanismes de prises de décision des différentes instances,
• Les responsabilités des principaux dirigeants de l’organisme,
• Les fonctions, missions, pouvoirs et tâches des responsables,
• La durée des mandats des dirigeants,
• Les règles permettant de prévenir et de gérer les risques d’attribution des ressources à l’avantage de l’un des membres de l’organisme,
• Les principes de bonne conduite portés à la connaissance des bénévoles et salariés,
• Les règles de sélection des projets, des publics soutenus : des programmes sont définis, formalisés, mis en œuvre et connus,
• Le fonctionnement des instances, spécifié et formalisé.

Toutes ces initiatives sont positives pour renforcer la qualité de la gouvernance des associations