Union d’associations et fédération

On s’interroge souvent sur la différence entre une Union d’associations, une Fédération et les relations qu’elles peuvent avoir avec une association déclarée. Les experts-comptables de FRANCE DEFI (partenaire de ISBL consultants) nous donnent leur point de vue sur les aspects comptables attachés à ces structures de regroupement associatif.

On s’interroge souvent sur la différence entre une Union d’associations, une Fédération et les relations qu’elles peuvent avoir avec une association déclarée.

Une Union d’associations est une association constituée uniquement d’associations. Toutefois, un tel groupement peut utiliser une autre dénomination telle que : fédération, confédération, groupe, ligue, mouvement… Une Fédération et une Union sont donc des entités constituées de manière identique.

Certains termes sont toutefois protégés comme par exemple « Fédération française » ou « fédération nationale » suivis d’un nom ou d’une discipline sportive (désignation réservée aux fédérations bénéficiant d’une délégation du ministre des sports).

L’Union ou la Fédération a pour but de rendre des services communs au profit des associations membres.

Les services de caractère social, éducatif, culturel ou sportif rendus par les Unions d’associations (ou fédérations…) agissant sans but lucratif à leurs associations membres sont exonérées de TVA en vertu de l’article 261, 7-1° du CGI. Il semble ne pas en être de même pour les Unions d’associations à buts philosophiques, religieux, politiques et syndicaux. En effet, l’article 261, 4-9° ne précise rien les concernant.

Les modalités de fonctionnement entre l’Union et les associations membres sont généralement indiquées dans les statuts et les règlements intérieurs. On retrouve généralement un modèle de statuts types validé par l’Union et décliné dans chaque association membre. Les fédérations sportives agréées par le ministère de la Jeunesse et des Sports doivent quant à elles adopter des statuts types fournis par le ministère.

Au moment de leur déclaration en préfecture, les Fédérations ou Unions ont l’obligation de joindre la liste des groupements qui les composent avec l’indication pour chacun d’eux, de sa dénomination, de son objet et de son siège social. Il en sera de même lors de l’adhésion ultérieure d’une nouvelle association. Comptablement, les obligations découlent généralement de l’activité des Unions, Fédérations ou associations déclarées.

Par exemple, une association sportive exerçant une mission d’intérêt général doit respecter les obligations découlant des financements reçus. Hormis ces obligations, l’association doit appliquer le plan comptable associatif et présenter un bilan et un compte de résultat. Par contre, si l’association est affiliée à une fédération, elle sera soumise aux obligations de la Fédération. Cela se traduit généralement par le respect du plan comptable fourni par la Fédération.

Les fédérations doivent quant à elles appliquer le plan comptable général adapté aux associations et présenter des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe. Il est possible d’établir des comptes combinés pour présenter de l’ensemble des entités liés un vision comptable globale.

Votre expert-comptable se tient à votre disposition pour vous éclairer sur les modalités de fonctionnement comptable de votre association, Union ou Fédération.

Fabien MERET

Gérard LEJEUNE

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