L’édition de revues, journaux et périodiques participe à l’animation de l’association ou de l’organisme sans but lucratif (OSBL) et constitue, en principe, une activité non lucrative.
L’organisme n’est pas soumis aux impôts dits commerciaux (impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale, TVA) au titre de cette activité dès lors que les publications sont diffusées :
- à usage interne (tel est en général le cas des revues ayant pour objet d’informer les adhérents des activités de l’organisme) ;
- ou par des circuits différents des circuits commerciaux habituels.
Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, l’organisme se trouve assujetti aux impôts commerciaux (conditions d’imposition des associations éditrices de revues).
En matière de TVA en particulier, les associations qui vendent leurs publications peuvent bénéficier du régime spécifique de TVA applicable à la presse, sous réserve de remplir certaines conditions. Ce régime ouvre droit à un crédit de TVA ( Associations éditrices de revues (règles d’application du régime de la « TVA presse »).
source : https://www.service-public.fr
- MaricáGSEF2027 : l’appel à contributions du 8e Forum mondial de l’Économie sociale et solidaire est ouvert ! - 5 novembre 2026
- Prix de thèse de l’ADDES 2027 : les candidatures sont ouvertes ! - 4 novembre 2026
- Libertés associatives et démocratie : quelle place pour les associations dans le débat public ? - 26 octobre 2026








