Le Collège de l’ANC (Autorité des Normes Comptables) souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur un projet de règlement relatif aux comptes annuels des entités du secteur non lucratif.
Une consultation publique est ouverte jusqu’au 17 septembre 2018.
Présentation de la consultation
Texte soumis à consultation
Adresser vos observations à l’adresse suivante :
source : http://www.anc.gouv.fr
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- MaricáGSEF2027 : l’appel à contributions du 8e Forum mondial de l’Économie sociale et solidaire est ouvert ! - 5 novembre 2026
- Prix de thèse de l’ADDES 2027 : les candidatures sont ouvertes ! - 4 novembre 2026
- Libertés associatives et démocratie : quelle place pour les associations dans le débat public ? - 26 octobre 2026
