Situation COVID-19 : Associations délibérez à distance !

Le secteur associatif œuvre d’arrache-pied grâce à ses bénévoles et salariés pour trouver des alternatives en cette période de Coronavirus Covid-19.

Tous les domaines de la vie humaine sont concernés.

C’est pourquoi, il est extrêmement important que la vie associative puisse continuer à fonctionner en cette période de confinement.

Beaucoup d’associations nous interpellent pour connaître le processus à respecter pour délibérer à distance.

Exemple de demande adressée à l’Institut ISBL : « suite aux problèmes liées à l’épidémie du coronavirus pouvez vous nous informer comment les membres de notre association peuvent voter les rapports et bilan ? Avez vous un formulaire, modèle ?  »

Réponse :

Il convient de vérifier vos statuts pour voir s’ils ne contiennent pas une interdiction absolue en matière de vote à distance.

Si tel est le cas, votre association dispose du droit de procéder de cette façon pour délibérer de façon régulière (compte tenu du principe selon lequel, « tout ce qui n’est pas interdit est permis » – Convention européenne des droits de l’Homme, art. 5).

Compte tenu des circonstances exceptionnelles, votre association est donc en capacité de prendre régulièrement des décisions, y compris lorsque les réunions ou assemblées ne se tiennent pas physiquement.

L’association est également en droit de préciser dans son règlement intérieur (attention : vérifier l’organe délibérant compétent en matière de règlement intérieur) les nouvelles règles applicables en matière de délibération à distance.

En tout état de cause, vous pourrez utiliser le modèle de convocation ainsi que le mandat de représentation ci-joints.

Il vous appartient pour cela de renseigner ces documents des informations statutaires manquantes.

Bonne continuation et bon courage à tous !

Dernière minute :

L’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 art. 8 et art. 9, assouplie les règles de tenue des AG pendant le confinement .

En savoir plus :

Convocation AGO ASSOCIATION + POUVOIR

Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19