Loi de finances pour 2010 : confirmation du désengagement de l’Etat concernant le secteur associatif

Le député NAYROU vient de rendre son rapport dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010. Une tendance se confirme : le désengagement de l’Etat dans le secteur associatif et un budget en hausse pour le secteur . Nous commenterons plus préciséement les grands axes de ce rapport dans les prochains jours.

D’ores et déjà, il est possible de prendre connaissance de la synthèse du rapport Nayrou :

« Un budget en hausse !

59 millions d’euros de plus pour le secteur Sport, jeunesse et vie associative : c’est ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2010.

Il intervient pourtant dans un double contexte de récession économique, qui contraint les décideurs publics, et de modernisation des politiques publiques.

Si l’on reprend la présentation astucieuse mais contestable des ministres successifs, visant à amalgamer aux crédits de l’État ceux du Centre national du développement du sport, 1 076 millions d’euros sont prévus pour cette mission en 2010 contre 996 millions d’euros en 2009. Ces 1 076 millions d’euros se décomposeraient en 849,4 millions d’euros de crédits budgétaires et 227,3 millions d’euros venus du CNDS. Les 849,4 millions d’euros constituent la part de l’État stricto sensu, en progression par rapport à 2009 (787 millions d’euros).

Si le budget est globalement en hausse, les différentes activités du ministère ne sont pas touchées de la même manière. Le programme Sport est en augmentation de seulement 1 %, à 227,2 millions d’euros demandés, avec toujours la priorité affichée au sport de haut niveau. Le programme Conduite et pilotage (surtout destiné aux crédits du personnel), est en baisse, passant de 447 à 429 millions d’euros. C’est le programme Jeunesse et vie associative qui voit ses crédits augmenter, de 61 %, pour atteindre un montant de 193 millions d’euros.

Pourtant les apparences sont trompeuses, car cette progression vient de l’intégration dans le programme Jeunesse et vie associative de deux nouvelles lignes de crédits, avec 45 millions d’euros dédiés au Fonds d’expérimentation pour la jeunesse et 40 millions d’euros alloués au service civique.

À structure constante, avant ces transferts, force est de constater que la tendance est inversée, et que l’évolution triennale des crédits est bien respectée et confirmée à la baisse.

En fait, le désengagement massif de l’État se poursuit et la loi de finances pour 2010 marque une nouvelle étape dans la fragilisation de ce secteur. Car on a bien du mal à croire que la baisse de ses crédits n’affectera pas la politique d’intervention de la mission à long terme. »

En savoir plus :

Rapport de M. Henri Nayrou, n° 1967 annexe 44 : Voir en ligne