Pour une nouvelle "Charte des engagements réciproques" Etat – associations – collectivités territoriales

Valérie FOURNEYRON, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, a officiellement annoncé vendredi 21 décembre le lancement des travaux de rédaction d’une nouvelle charte d’engagements partagés entre la puissance publique et les associations.

En 2001, le gouvernement de Lionel Jospin a signé, avec le secteur associatif représenté par la Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA), la charte des engagements réciproques. Elle posait alors un principe de confiance, de respect mutuel et d’obligations partagées, entre l’État et les associations, pour le développement de la vie associative. Cette charte a connu plusieurs déclinaisons territoriales mais est restée lettre morte au niveau de l’Etat depuis dix ans .

En 2012, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault va plus loin pour répondre aux attentes fortes de la part du secteur associatif. En effet, la nouvelle charte qu’il propose de signer avec les associations s’adressera également aux collectivités territoriales, partenaires incontournables du réseau associatif sur les territoires, mais qui n’étaient pas parties à la charte de 2001.

La nouvelle charte devra donner un fondement politique et une assise solide au dialogue civil en :

– établissant la déclaration de principes et les modalités de concertation entre la puissance publique et le secteur associatif,

– définissant des principes et engagements en matière de contractualisation entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations.

Vendredi 21 décembre 2012, Valérie FOURNEYRON, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, a officiellement confié au préfet Jean-Pierre DUPORT, grand serviteur de l’Etat très impliqué dans le monde associatif, et au sénateur Claude DILAIN, ancien maire de Clichy-sous-Bois , qui a notamment contribué à créer le collectif associatif « Pouvoir d’agir », la mission de piloter les travaux du groupe de rédaction de la nouvelle charte. Ce groupe de travail sera composé d’une quinzaine de personnalités qualifiées issues du secteur associatif, de l’Etat, du Parlement et des collectivités territoriales.

Les travaux démarreront en janvier, afin que la nouvelle charte soit signée au deuxième semestre 2013.

Source : http://www.associations.gouv.fr