Le Haut Conseil à la vie associative s’est autosaisi à propos d’un ensemble de règles relatives aux compensations de service public accordées à certaines entreprises chargées de la gestion de services économiques d’intérêt général (SIEG). Ce nouvel ensemble de règles, dénommé « Paquet Almunia » remplace le « Paquet Monti-Kroes ».
L’avis du HCVA sur le Paquet Almunia
Source : http://www.associations.gouv.fr
En savoir plus :
Colas AMBLARD : « Paquet Almunia » : Les nouvelles règles européennes de financement des SIEG, éditorial ISBL CONSULTANTS juin 2012.
Colas AMBLARD : /paquet-almunia-les-nouvelles-regles-communautaires-applicables-aux-associations-a-partir-du-31-janvier-2012/ »> »Paquet Almunia » : les nouvelles règles communautaires applicables aux associations à partir du 31 janvier 2012, éditorial ISBL CONSULTANTS janvier 2012
- Promouvoir une économie des droits humains par l’ESS : vers l’éradication de la pauvreté au-delà de la croissance - 19 mars 2026
- Loi de finances pour 2026 et modifications du régime fiscal des dons - 18 mars 2026
- Dossier THEMA – Réforme de la taxe sur les salaires : un enjeu systémique pour l’ESS - 26 février 2026
