Future taxe à 75 % sur les revenus élevés sur le football professionnels français

TEXTE DE LA QUESTION n° 32131 publiée au JO le 09/07/2013 p. 7139

M. Marc Le Fur (Union pour un Mouvement Populaire – Côtes-d’Armor) attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative sur les conséquences de la future taxe à 75 % sur les revenus élevés sur le football professionnels français. Si les professionnels du football sont conscients de l’effort collectif nécessaire en période de crise, il convient de préciser que les clubs de football professionnels rapportent chaque année 700 millions d’euros de recettes fiscales et sociales, dont 255 millions de charges sociales sur les salaires et que les joueurs s’acquittent d’un montant annuel de 265 millions d’euros au titre de l’impôt sur le revenu. Il convient également de souligner que les clubs français doivent déjà supporter des charges sociales supérieures à celles de ses concurrents européens. Si elle s’appliquait aux effectifs actuels des clubs de ligue 1, cette taxe leur coûterait 82 millions d’euros, représentant une augmentation de leurs charges d’environ 30 %. Selon les éléments disponibles, seuls cinq des vingt clubs de ligue 1 y échapperaient. Déjà astreints, du fait de la crise économique, de la baisse des droits audiovisuels des exigences du fair-play financier et des déficits cumulés des trois exercices précédents, à une cure d’austérité les clubs, y compris des grands clubs tels que l’OL, l’OM ou le LOSC, ne sont aujourd’hui pas en mesure de la payer. Déjà contraints, depuis deux ans maintenant, de se séparer de leurs meilleurs éléments pour équilibrer leurs comptes lors des récents « mercatos », les clubs français vont être obligés de brader les contrats de joueurs qui vont inexorablement demander à rejoindre les autres championnats européens. Au final, cette taxe à 75 % menacerait l’équilibre de la filière économique du football qui génère 25 000 emplois directs et indirects et 1,2 milliard d’euros de contribution fiscales et sociales. C’est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend exempter les clubs professionnels de football de cette taxe à 75 %.

TEXTE DE LA RÉPONSE publiée au JO le 04/03/2014 p. 2174.