Arrêté du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-753 du 3 août 1992 modifiant le code de...
Décret n°55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique...
Art. R53. – (Décret n°92-757 du 3 août 1992, art. 1er) : Les courses et épreuves sportives se déroulant...
Loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines :
Décret n° 96-495 du 4 juin 1996 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de but...
Décret n°98-82 du 11 février 1998 pris pour l’application de l’article 42-2 de la loi n° 84-610 du 16...
Article 42-2 : L’autorisation d’ouverture au public des installations provisoires aménagées dans une enceinte sportive soumise aux dispositions de...
Décret n°2001-829 du 4 septembre 2001 pris pour l’application de l’article 19-4 de la loi n° 84-610 du 16...
Décret n°2001-828 du 4 septembre 2001 pris pour l’application de l’article 19-3 de la loi n° 84-610 du 16...
Article 19.1 : L’Etat et les collectivités territoriales peuvent conclure des conventions portant sur des concours particuliers dans le...
Loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations :
Article 19 Modifié par Loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 art. 13 (JORF 8 juillet 2000) : I. –...
Le rapport CERPHI pour 2005 offre un panorama extrêmement riche du secteur associatif. En substance, on découvrira l’exceptionnelle vitalité...
Me Jean-Pierre VERCAMER (Cabinet DELOITTE) ainsi que Viviane TCHERNONOG (CNRS – Université Paris 1 Panthéon Sorbonne) ont enquêté sur...
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (JO...
M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative...
Loi n°2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la...
Dès lors que le tribunal a reconnu et confirmé la volonté du testateur de gratifier une oeuvre, fût-elle nominativement...
Dans un arrêt en date du 13 décembre 2005, Commune de Cabriès, req. n° 280329, le Conseil d’Etat vient de...
Lors du XXème Colloque de l’ADDES, qui s’est tenu le 7 mars 2006, Philippe KAMINSKI a présenté sa contribution...
Les heures de travail effectuées bénévolement par les membres des associations sont evaluées à plus de 1.000.000 d’emplois temps...
Cette étude réalisée par le Cabinet Ernst & Young en janvier 2006 en partenariat avec le Centre Français des...
Le Journal Les Echos met en parallèle le développement spectaculaire du nombre des associations (passé de 500.000 à 1...
Voir en ligne : Code général des impôts, art. 200 : Voir en ligne Loi n°2003-709 du 1er août...
