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Deux récentes questions d’un parlementaire, relatives à la responsabilité des maires, montrent que le sujet reste sensible, même si...
Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration propose un guide en ligne sur la...
Le paysage des collectivités territoriales devrait évoluer si l’ensemble des projets qui ont été mis en œuvre depuis l’année...
L’existence d’une clause résolutoire conventionnelle ne prive pas le salarié de la faculté de rompre le contrat de travail...
Toutes les personnes physiques ou morales qui versent des traitements et salaires sont passibles de la taxe sur les...
A l’occasion de la recodification, en mai 2008, du Code du Travail, l’article R.432-14 devenu R.2323-37 a subi une...
