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Déjà 40 inscrits : Réservez cette date du 18 décembre 2008 ! Le Barreau de Lyon, par l’intermédiaire de sa Commission...
En l’espèce, la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH) avait adopté des nouveaux statuts type...
La fiscalité associative a connu de profonds bouleversements au cours de ces dix dernières années. Antérieurement, la jurisprudence (voir...
La Cour administrative d’appel de Marseille, après avoir relevé que l’ANMH était en droit de recouvrer une subvention pour...
Par un arrêt du 20 décembre 2007, la 2è chambre civile de la cour de cassation, spécialisée dans les...
Une proposition de loi a été déposée par un groupe de députés pour « alléger » les obligations du code du...
Les associations sont exonérées des impôts commerciaux lorsqu’elles remplissent plusieurs conditions dont la première est d’avoir une gestion désintéressée....
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L’Association Festif Organisation, organisatrice du festival des films et feuilletons de télévision qui s’est tenu à NICE du 30...
La Croix se fait l’écho d’une baisse de 20% des dons à la Croix-Rouge en septembre (édition du 16...
