La question de la détention capitalistique par des institutions sans but lucratif (ISBL) a été présentée comme un enjeu...
Le 14 septembre dernier, l’IGAS, Inspection générale interministérielle du secteur social, et l’Inspection Générale des Finances (IGF) ont publié...
Conférence : « RSE, raison d’être, entreprises sociales, entreprises à mission : nouveaux mode d’entreprendre autrement ? » le mardi 16 novembre 2021 à Paris
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Le Mardi 16 novembre 2021 le Ciriec-France, Aéma Groupe et ESS-France organisent à Paris une conférence intitulée « RSE, raison d’être, entreprises sociales, entreprises à mission : nouveaux...
Depuis le 21 septembre, tous les agriculteurs sont sollicités pour donner leur avis sur le rôle des Cuma dans...
Solidarités TV, la chaine du réseau Uniopss-Uriopss, en partenariat avec les Uriopss Occitanie et Paca-Corse, avec le soutien du...
En partenariat avec l’Institut ISBL, le programme « (Re)Connaissance des modèles socio-économiques d’intérêt général » propose depuis un an un voyage...
Les associations sont souvent propriétaires de biens immobiliers et à ce titre elles sont amenées à supporter des taxes...
L’association GRIM, association Lyonnaise, s’inscrit dans le secteur de l’économie sociale et solidaire. Forte de 170 salariés, elle est...
Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de...
A l’approche des élections présidentielles et législatives, le Réseau Cuma lance une démarche participative de consultation pour penser ensemble...
Rapport HCVA : Impact de la concurrence lucrative sur le modèle économique associatif et sur la multiplication des exclusions
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Lors de sa plénière du 30 septembre 2021, le HCVA a adopté le rapport « Impact de la concurrence lucrative...
Par courrier du 3 novembre 2020, la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, et la secrétaire d’État...
Un président d’association ne peut pas être condamné pour insuffisance d’actif en cas de simple négligence
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Les agissements d’un dirigeant peut avoir pour conséquence de faire supporter à ce dernier l’insuffisance d’actif de l’association. Cependant,...
Régime du mécénat : c’est à l’administration fiscale qu’il revient d’évaluer la contrepartie liée à l’affichage du nom du mécène
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En application de l’article 238 bis du CGI, le bénéfice de la réduction d’impôt au titre du mécénat n’est...
La dualité dans la gouvernance d’une association en raison de conflits internes justifie la désignation d’un administrateur dont la...
Replay de la conférence du 30 septembre : “Entre résilience et transformation, quels leviers d’actions pour l’intérêt général ?”
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A l’occasion de la Journée européenne des Fondations, le Centre français des Fonds et Fondations a organisé, jeudi 30...
