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Fin novembre la Cour des comptes publiait le rapport qui lui avait été commandé par la Commission des finances...
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La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a confié à Mme Brigitte Kuster, députée de Paris (Les Républicains),...
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La courte absence d’un maitre nageur attelé à une autre tâche n’est pas constitutive d’un défaut d’organisation de la...
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Anne-Cécile Vivien, Avocat, Directeur Associé en droit public des affaires EY société d’avocats et Cécilia Goyer, Avocat Directeur de mission senior EY société...
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Une jurisprudence à disposition de tous : une démarche inédite
TEXTE DE LA QUESTION orale n° 0565S publiée dans le JO Sénat du 20/12/2018, p. 6508 M. Cédric Perrin (Territoire...
Les services fournis aux personnes physiques ou aux familles en situation de fragilité ou de dépendance peuvent être exonérés...
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TEXTE DE LA QUESTION n° 08624 publiée dans le JO Sénat du 31/01/2019, p. 517 M. Jean Pierre Vogel...
Pour bénéficier du compte d’engagement citoyen en tant que bénévole associatif, vous pouvez déclarer vos activités sur le téléservice...
Au regard du 4 bis de l’article 200 du code général des impôts, un organisme sis dans l’Union européenne...
Dans un rapport publié le 15 janvier 2019, la Cour des comptes appelle à conforter le dispositif de l’insertion...
Les règles comptables relatives aux Associations, Fondations et autres organismes sans but lucratif font l’objet d’une réforme significative.
L’URSSAF vient de publier les montants des franchises de cotisations et des cotisations forfaitaires applicables en 2019 pour les...
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 impacte un large...
Dans le cadre des Rendez-vous de l’Espace associatif, le Département du Rhône organise un colloque à LYON le samedi...
Le lien de causalité entre le fait générateur de responsabilité et le dommage est un élément clef des régimes...
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La violation des règles qui ouvrent droit à l’indemnisation des dommages causés entre joueurs ne doit pas s’appliquer aux parieurs....
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Un joueur de football a conclu un contrat à durée déterminée (CDD) d’usage avec la société Toulouse Football Club...
La Fondation Somfy est à l’initiative de la plateforme de crowdfunding solidaire Les Petites Pierres, créée en novembre 2013. Aujourd’hui,...
La gestion des risques est souvent vue comme une affaire de spécialistes, les dirigeants associatifs ne s’intéressant alors qu’aux...
Alors même que nous célébrons les 10 ans de la création du fonds de dotation, le succès de la formule...
Le financement des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) est un sujet largement délaissé, y compris par les...
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Depuis 2012, le nombre de Scop et de Scic issues de transformations d’association a bondi de près de 46 %. En France, les transformations d’association en...
ISBL CONSULTANTS, en partenariat avec Juris associations, renouvelle en 2019 une série de Matinales sous forme de petits déjeuners débat...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
