ISBL CONSULTANTS sera présent à la journée de rentrée sociale de l’URIOPSS ILE-DE-FRANCE à PARIS le 13 octobre prochain.
Le Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 publié au Journal officiel le 26 août 2016 fixe les conditions de...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 13/08/2013 p. 8602 Mme Marie-Jo Zimmermann (Les Républicains – Moselle )...
Intérêt général, utilité sociale et biens communs : quels enjeux, quels apports pour les 4èmes assises de l’EEDD ?
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Journée de réflexion le mardi 18 octobre 2016 à Paris. 9h30 – 16h30 Salle Colombani – Les Grands Voisins...
Xavier ROUSSINET et Colas AMBLARD animeront le mercredi 19 octobre prochain au 11ème Forum National des Associations et des...
Dons et legs, des conditions fiscales et successorales favorables, mais très réglementées. Pour produire leur plein effet sur la...
Le conseil supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire, réuni le 14 juin sous la présidence de Martine Pinville, secrétaire...
Le RAMEAU, en partenariat avec le Ministère en charge de la Vie Associative ainsi que le Medef et la...
Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, annonce l’entrée en vigueur ce jour du nouveau crédit...
La direction générale des finances publiques vient de publier sa nouvelle doctrine en matière de mécénat des particuliers. On...
De plus en plus de collectivités territoriales ont entrepris des actions positives en faveur du développement d’une politique de...
Dans un arrêt du Conseil d’État CE, 1er juillet 2016, n° 363047, Cne d’Emerainville, Syndicat d’agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée-Val-Maubuée ...
Faisant suite à la publication du rapport d’Yves Blein au début du mois de juillet et à la demande...
L’arrêt de la cour de cassation du 9 juin 2016 offre un bon exemple d’application de la responsabilité du...
La Commission droit des associations du Barreau de Lyon organise le 29 septembre 2016 au Domaine Saint Joseph (Sainte Foy lès...
Agences de tourisme. La responsabilité de plein droit s’applique également aux victimes par ricochet
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L’article L 211-16 du code du tourisme met une responsabilité de plein droit à la charge des agences de...
