Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, annonce l’entrée en vigueur ce jour du nouveau crédit...
La direction générale des finances publiques vient de publier sa nouvelle doctrine en matière de mécénat des particuliers. On...
De plus en plus de collectivités territoriales ont entrepris des actions positives en faveur du développement d’une politique de...
Dans un arrêt du Conseil d’État CE, 1er juillet 2016, n° 363047, Cne d’Emerainville, Syndicat d’agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée-Val-Maubuée ...
Faisant suite à la publication du rapport d’Yves Blein au début du mois de juillet et à la demande...
L’arrêt de la cour de cassation du 9 juin 2016 offre un bon exemple d’application de la responsabilité du...
La Commission droit des associations du Barreau de Lyon organise le 29 septembre 2016 au Domaine Saint Joseph (Sainte Foy lès...
Agences de tourisme. La responsabilité de plein droit s’applique également aux victimes par ricochet
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Accident de golf. Prendre un coup de club en passant à proximité d’un joueur n’est pas une faute pour le débutant blessé !
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L’arrêt de la cour de Grenoble du 28 avril 2016 confirme une position constante de la jurisprudence qui met...
Avec le fonds d’investissement NovESS de la Caisse des dépôts, les entreprises de l’économie sociale et solidaire bénéficient désormais...
L’INSTITUT ISBL vous propose une interview réalisée avec Yannick BLANC, à l’occasion de la sortie de son dernier ouvrage...
Dans son arrêt du 3 mars 2016, le Tribunal de Paris précise pour la première fois les effets du...
La ministre du logement et de l’habitat durable a présenté une ordonnance relative au bail réel solidaire.
Le président d’une association dont le mandat est arrivé à expiration n’a pas le pouvoir de signer la lettre...
En ce qui concerne les billetteries en ligne permettant d’assister à des manifestations sportives, la Direction générale de la...
Clarification de la doctrine fiscale pour mieux sécuriser le traitement fiscal des dons aux associations d’intérêt général
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Michel SAPIN et Christian ECKERT annoncent une clarification de la doctrine fiscale pour mieux sécuriser le traitement fiscal des...
