Les arrêts rendus par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 17 décembre 2015 mettent fin au litige entre...
L’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Marseille le 4 avril 2013 est l’occasion de rappeler que la responsabilité des...
Dans son rapport remis au Premier ministre le 8 février 2015, le député (PS) de l’Ardèche, Pascal Terrasse recommande...
Dans nos précédentes publications, deux commentaires successifs(1) sont venus présenter une réactualisation du BOFiP-impôts intervenue le 4 novembre 2015...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
Accident de ski en séjour de vacances. Le placement de l’accompagnateur en tête ou en queue fait débat
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L’animateur d’un séjour de vacances pour jeunes adolescents qui encadre une descente à ski doit-il se placer en serre-file...
Mardi 19 avril au CNOSF, Thierry Braillard, Secrétaire d’Etat aux Sports a reçu, en présence des acteurs majeurs du...
Le ministère chargé de la vie associative publie un « Guide d’usage de la subvention« . Ce guide est destiné aux...
Accidents de ski. L’exploitant d’un domaine skiable n’est pas débiteur d’une obligation de résultat
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La condamnation par la cour d’appel de Montpellier d’une commune exploitant une station de ski (notre commentaire) à la...
L’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 18 février 2015 rejette le pourvoi formé par...
L’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux ( 9 novembre 2015 N° 14BX03697 ) s’inscrit dans la droite ligne...
Cette année l’IDAF s’est associé à la 6ème vague du baromètre e-donateurs réalisée par l’Agence LIMITE et l’IFOP !...
Le mode de fonctionnement des associations est proche de celui des sociétés et s’en rapproche de plus en plus...
Pour les dons faits par les particuliers, il faut se reporter à l’article 200 du CGI pour connaître les...
Le gouvernement français vient de procéder à la transposition de la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l’attribution...
La France compte 1,3 million d’associations actives en 2013. Elles interviennent principalement dans quatre domaines : le sport, les...
