TEXTE DE LA QUESTION n° 06061 publiée dans le JO Sénat du 25/04/2013, p. 1302 M. Philippe Leroy (Moselle –...
La Cour d’appel de Montpellier a rendu deux arrêts (22 janvier et 8 octobre 2013) qui révèlent la difficulté...
Me Anne-Cécile VIVIEN nous présente un état des lieux de la réforme des collectivités territoriales à venir : de...
La question de la fiscalité dans les associations, notamment dans les EHPAD est d’actualité, en référence à la lettre...
Accident de canyoning : prise de risque au mépris des consignes du moniteur et échec de l’action en réparation
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Le refus de suivre les consignes de sécurité données par un moniteur peut avoir des conséquences fâcheuses, comme l’atteste...
20 % des nouvelles associations sont le fruit d’une restructuration. Lors de la précédente édition de son enquête, Viviane Tchernonog...
Ce clausier dresse une liste d’exemples de clauses statutaires nécessaires au fonctionnement d’un fonds. Chaque article est assorti d’un...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 02/04/2013 p. 3478 M. Patrick Lemasle appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur...
Le 20 juin 2013, le comité stratégique des fonds de dotation, réuni en comité plénier, a adopté un
Les associations ont souffert sous la présidence Sarkozy. Vont-elles expirer avec Hollande ? 30 000 à 40 000 emplois devraient...
Centre National pour le Développement du Sport : des critères d’intervention réformés pour réduire les inégalités
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Le conseil d’administration du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) (1) s’est réuni mardi 19 novembre 2013,...
Les réseaux de l’ESS ont pris une part active au projet de loi sur l’économie sociale et solidaire qui...
Toutes les sources convergent : les dons déclarés dans le cadre de l’impôt sur le revenu (données délivrées par Bercy),...
![Blanchiment d’argent et paris sportifs : quelles mesures pour quels enjeux ?](http://www.affaires-strategiques.info/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif")
Face à l’explosion des paris sportifs en ligne, de nombreux États européens ont entrepris de légaliser l’activité afin de...
Le financement des associations connaît un profond bouleversement. Baisse des subventions, commandes publiques en hausse et demande de contribution...
À partir du 1er janvier 2014, les prestations des centres équestres, correspondant au droit d’utilisation d’animaux à des fins...
Le projet de loi a été adopté en première lecture avec modifications par le Sénat le 7 novembre 2013....
TEXTE DE LA QUESTION n° 07481 publiée dans le JO Sénat du 18/07/2013, p. 2094 M. Pierre Bernard-Reymond (Hautes-Alpes –...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 30/07/2013 p. 8107. M. Marc Le Fur (Union pour un Mouvement Populaire – Côtes-d’Armor) attire...
Le hors-série » Paysage associatif français : mesure et évolutions » publié par Juris éditions et tiré de l’étude de...
Fiscalité des associations : confirmation du seuil des 60 000 euros de recettes lucratives pour 2014
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Les associations loi de 1901, réputées sans but lucratif, ne sont, en principe, pas soumises aux impôts commerciaux (impôt...
Projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire : la commission des affaires économiques s’apprête à examiner les amendements de séance
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La commission des affaires économiques du Sénat, présidée par M. Daniel Raoul (Soc – Maine-et-Loire), examinera 259 amendements de...
Sport professionnel et collectivités territoriales : le Sénat crée une mission commune d'information
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Le Sénat a créé en octobre 2013 une mission commune d’information (MCI) sur le sport professionnel et les collectivités...
Depuis 2007, le Comitéde la Charte, organisme de contrôle de l’appel à la générosité publique, réalise un baromètre, en collaboration...
