Les associations citoyennes sont des acteurs indispensables pour répondre aux enjeux écologiques et pour reconstruire le vivre ensemble. Leur...
Notre Actualité et celle de nos partenaires
Une association ne peut pas refuser une adhésion en invoquant un motif discriminatoire prohibé par la loi, rappelle la...
En partenariat avec l’Association des Régions de France et la Caisse des Dépôts, R&S met pour la première fois à...
Réduction d'impôt pour les dons à des organismes d'intérêt général par les Français de l'étranger

TEXTE DE LA QUESTIONQ n° 13479 publiée dans le JO Sénat du 30/10/2014, p. 2407 M. Christophe-André Frassa (Français...
« Refugees welcome ». Le week-end du 29 au 30 août, le même slogan a été aperçu dans les tribunes de Bundesliga,...
Relation pouvoirs publics-associations – Une refondation opérée par la circulaire Valls

Actuellement en préparation, la circulaire « Valls » a pour objectif de refonder les relations entre associations et pouvoirs...
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté une communication relative au service civique....
Relation pouvoirs publics-associations – Une refondation opérée par la circulaire Valls

En savoir plus : Cet article a fait l’objet d’une publication aux éditions Juris-associations (Dalloz) dans le n°519...
TEXTE DE LA QUESTION n° 15980 publiée dans le JO Sénat du 23/04/2015, p. 925 M. Maurice Vincent (Loire –...
Seuil déclenchant le recours à un commissaire aux apports pour les opérations de restructuration des associations et des fondations

Le décret n° 2015-1017 du 18 août 2015 publié au JO du 20 août 2015, fixe le montant au-delà...
Le dispositif local d’accompagnement est un dispositif d’appui conseil à destination des structures de l’économie sociale et solidaire mis...
TEXTE DE LA QUESTION n° 14509 publiée dans le JO Sénat du 15/01/2015, p. 91 Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin...
Pour sa première édition du bilan de la vie associative, le Haut Conseil à la vie associative a choisi...
TEXTE DE LA QUESTION n° 11835 publiée dans le JO Sénat du 29/05/2014, p. 1234 M. Daniel Laurent (Charente-Maritime...
Avec Solibail, l'État veut encourager les propriétaires à louer à des familles sans domicile

Le ministère du Logement lance lundi une campagne d’information pour développer le programme Solibail, par lequel des associations signent...
Conséquences de la taxe transport sur les associations gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux

TEXTE DE LA QUESTION n° 13811 publiée dans le JO Sénat du 20/11/2014, p. 2568 M. Jean-Marie Bockel (Haut...