Mise en danger d’autrui et constitution de partie civile d’une fédération sportive. Le jet ski à l’amende!
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L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 29 mars 2011, qui n’a pas eu les honneurs du bulletin...
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Une société exploitant un domaine skiable relaxée du chef d’homicide involontaire. Le lien de causalité au cœur du débat
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Un jugement du tribunal correctionnel de Gap, relaxant du chef d’homicide involontaire une société exploitant un domaine skiable à...
Un legs « pour la recherche médicale au bon gré de Me X » est une disposition testamentaire valable. Par testament,...
Dans la réponse ministérielle ci-dessous, la ministre des sports présente l’inventaire complet des outils et actions à disposition ou...
Le réseau d’Aide à domicile en milieu rural (ADMR) se décline sur le territoire national en 3 niveaux : l’union...
Foot professionnel : la Commission de Conciliation doit être saisie avant de rompre le CDD d’un entraineur
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La Cour de cassation vient de confirmer qu’aux termes des articles 51 et 681 de la charte du football...
Dans le cadre de la concertation engagée par le gouvernement pour préparer le projet de loi destiné à reconnaître,...
Dans son rapport sur le sport pour tous et le sport de haut niveau, la Cour des comptes analyse,...
L’IRIS et ses partenaires officialisent le lancement d’un programme européen sur la lutte contre le trucage des matchs
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Les différents partenaires scientifiques se sont réunis aujourd’hui pour lancer le programme de 18 mois financé par la Commission...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 00193 publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012, p. 1445. M. Bernard Piras...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 01583 publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012, p. 1863. Sa question écrite...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 01058, publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012, p. 1714. M. Michel Le Scouarnec...
Cette question ministérielle publiée au Journal Officiel du 12 juillet 2012 présente incontestablement un intérêt pour l’ensemble des organismes...
Le Haut Conseil à la vie associative s’est saisi d’un projet d’instruction fiscale relatif à la territorialité du mécénat...
TEXTE DE LA QUESTION n° 8232 publiée au JO le : 23/10/2012 p. 5894. M. Jean-David Ciot (Socialiste, républicain et citoyen –...
Le Haut Conseil à la vie associative s’est autosaisi à propos d’un ensemble de règles relatives aux compensations de...
TEXTE DE LA QUESTION n° 01028, publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012, p. 1699. M. Bernard Piras (Drôme – SOC) attire...
Texte de la Question écrite n° 00924, publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012, p. 1603. M. Jean Bizet (Manche...
Pour une nouvelle "Charte des engagements réciproques" Etat – associations – collectivités territoriales
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Valérie FOURNEYRON, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, a officiellement annoncé...
Associations mode d’emploi, la Gazette des communes et le Courrier des maires et des élus locaux ont présenté le...
Le gouvernement lance mardi 18 décembre 2012 la modernisation de l’action publique (« MAP »), vaste chantier dont le but affiché...
Le loyer d'un équipement sportif doit tenir compte de tous les avantages procurés au club résident
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Par un jugement rendu public le 23 novembre dernier, le tribunal administratif de Lyon a annulé la convention du...
TEXTE DE LA QUESTION n° 23, publiée au JO le 03/07/2012 p. 4271. M. Philippe Armand Martin ( Rassemblement – Union pour un...
Najat Vallaud-Belkacem salue l’élection d’un Comité directeur paritaire à la fédération française de natation (FFN). La ministre des droits...
