La saison des courses cyclistes bat son plein. Le grand public s’apprête à suivre, comme chaque été, la plus...
La législation européenne des aides d’Etat exerce, en droit interne, une influence directe sur la légalité des subventions versées...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
Le contexte économique actuel, avec les contraintes qu’il implique sur les dépenses publiques, et ses conséquences sur la capacité...
L’argumentation du YACHT MOTEUR CLUB DE FRANCE sur le caractère non lucratif de son activité est tombée à l’eau
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La Cour administrative d’appel de Paris a jugé que l’activité de l’association YACHT MOTEUR CLUB DE FRANCE devait être...
Dans une décision du 15 février 2012, la Cour administrative d’appel de Paris vient de débouter la FFB de...
TEXTE DE LA QUESTION n°131066 publiée au JO le 20/03/2012 page 2387 : M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 27/03/2012 page 2518 : M. Christian Vanneste interroge M. le ministre...
La saison des courses cyclistes bat son plein. Le grand public s’apprête à suivre, comme chaque été, la plus...
Le volontariat permet d’acquérir des compétences et connaissances qui devraient aussi servir à la recherche d’un emploi ou s’intégrer...
Les fonds de dotation, qui ont connu un véritable succès dès leur création, en août 2008, par la loi...
Des discussions actuellement en cours dans les cabinets ministériels menacent les avantages fiscaux liés au mécénat. Le ministère des...
Dans un arrêt du Conseil d’Etat en date du 15 février 2012, il ressort désormais que les opérations de...
1/ Les principales revendications formulées au sein de ISBL CONSULTANTS ont été entendues Force est de constater que parmi...
Les salariés d’une salle de fitness relèvent de la convention collective du sport. Par un arrêt du 21 mars...
Voilà une décision qui va rassurer les loueurs de canoë kayak qui ont déjà eu les honneurs de l’actualité...
Selon une enquête réalisée par l’Admical (L’Association pour le Développement du Mécénat Industriel et Commercial www.admical.org), publiée en avril...
Comme il en est de principe pour de nombreuses règles de fonctionnement des associations, la liberté est également de...
TEXTE DE LA QUESTION. M. Gérard Cornu (Eure-et-Loir – UMP) attire l’attention de Mme la ministre des sports sur les propositions...
Le CESER d’Auvergne a engagé une étude sur le «Bénévolat en Auvergne». Dans le cadre de cette étude, la...
La Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM), l’Assemblée des Régions d’Europe (ARE), le Conseil des Communes et Régions d’Europe...
A la lecture de la lettre de mission du Député VERCAMER, la politique volontariste du Gouvernement visant à promouvoir...
1. L’« affaire » de la Fédération Sportive et gymnique du Travail (FSGT) En l’espèce, la FSGT a refusé...
TEXT DE LA QUESTION écrite n° 21133 de M. Bernard Fournier (Loire – UMP) publiée dans le JO Sénat...
