Depuis la rentrée de septembre 2014, toutes les écoles maternelles et élémentaires publiques appliquent la réforme des rythmes scolaires,...
TEXTE DE LA QUESTION n° 03216 publiée dans le JO Sénat du 22/11/2012, p. 2641 Mme Catherine Deroche (Maine-et-Loire...
Les associations nationales agréées jeunesse et éducation populaire ne bénéficiant pas d’une convention pluriannuelle d’objectifs ont été destinataires de...
Rôle des collectivités publiques dans les associations et OSBL : un éventail de partenariats possibles
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L’État et les collectivités locales sont historiquement des partenaires du secteur associatif et, d’une manière plus générale, des organismes...
Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi : une carence dans l’obligation de formation peut entraîner la requalification en CDI
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L’obligation pour l’employeur d’assurer des actions de formation, d’orientation professionnelle et de validation des acquis nécessaires à la réalisation...
Actuellement en préparation, la circulaire « Valls » a pour objectif de refonder les relations entre associations et pouvoirs...
La procédure du référé suspension est une arme fréquemment utilisée par les sportifs en réplique aux sanctions disciplinaires prononcées...
Qualification d’un contrat de bail entre une commune et un club d’aviron. Contrat de droit privé ou contrat administratif ?
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Un contrat de bail conclu entre une commune et une association est-il de droit civil ou administratif ? Le tribunal...
Les troubles du voisinage nourrissent une abondante jurisprudence (voir notre commentaire ) où l’appréciation des circonstances de fait laisse...
L’Assemblée nationale a adopté le 21 mai plusieurs amendements relatifs à la lutte contre le gaspillage alimentaire, et notamment...
400 euros par an pour une famille du quatre personnes : c’est le coût moyen du gaspillage alimentaire en France....
TEXTE DE LA QUESTION n° 1038S publiée dans le JO Sénat du 19/02/2015, p. 344 Mme Dominique Estrosi Sassone(Alpes-Maritimes...
Cette enquête, est réalisée par le réseau d’experts Recherches & Solidarités, association sans but lucratif.
TEXTE DE LA QUESTION n° 05545 publiée dans le JO Sénat du 28/03/2013, p. 996 M. Jean Louis Masson...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
Téléchargez le Bulletin d\’actualités LAMY ASSOCIATIONS n° 234 du mois de février 2015 : voir en ligne En savoir plus...
