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Nées de la pratique, les opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif au sein du secteur non marchand...
Lancement d’une consultation publique sur le projet de décret fixant le montant prévu à l’
Le Mois de l’Économie sociale et solidaire (ESS) se tient chaque année en novembre. Carole Delga soutient cette initiative...
TEXTE DE LA QUESTION n° 12923 publiée dans le JO Sénat du 21/08/2014, p. 1917 M. Jean Louis Masson...
Dans le cadre de la simplification des démarches, le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports,...
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Dans son exposé des motifs, le projet de loi constate que « le gaspillage est un fléau de notre...
Les organisateurs à qui les compétiteurs confient leurs équipements sont tenus de veiller à leur conservation, notamment contre le...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
Des précisions attendues depuis longtemps permettent de clarifier la notion de subvention.
Les associations doivent désormais connaître les conditions de légalité des subventions au regard des règles du droit communautaire. En...
Nous avons vu le mois dernier les dérogations à la durée minimale du travail à temps partiel introduites par les...
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Les arrêts de la cour d’appel de Grenoble et de la ,
À partir du 1er janvier 2015, les droits d’entrée des rencontres sportives vont être taxés au taux réduit de...
L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 30 septembre 2014 à propos d’un contrat...
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Le décès accidentel d’un amateur de canyoning et d’une alpiniste, s’ils sont le prétexte à un examen de l’obligation...
La jurisprudence récente vient de nous donner plusieurs exemples portant sur les circonstances justifiant la nomination d’un administrateur provisoire....
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
