On s’est demandé si l’arrêt du 4 novembre 2010 n’avait pas remisé aux oubliettes l’acceptation des risques dans les...
L’arrêt de la Cour de cassation du 4 novembre 2010 a mis fin au refoulement de la responsabilité du...
Par une réponse ministérielle du 16 septembre 2014, mise en ligne le 23 septembre, le ministre du travail apporte...
Le 26 avril 2011, un rescrit fiscal fermait le régime de faveur des articles 210-A et 210-B du CGI...
La Commission européenne vient de demander à la France de soumettre les billets d’entrée aux matches et autres manifestations...
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Engageant leur responsabilité personnelle, la faute de gestion, même involontaire, peut être lourde de conséquences pour les dirigeants et...
Trois instructions fiscales publiées au BOFIP le 13 juin 2014 viennent de préciser le régime fiscal applicable aux opérations...
Le gouvernement lance une évaluation du dispositif de soutien aux pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), souvent présentés comme les...
L’Espagne est le pays d’Europe où les reprises d’entreprises par les salariés sont les plus nombreuses. Dans leur majorité, ces...
La Article 85 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ⇒...
On dénombre plus de 1.800 fonds de dotation créés au 30 juin 2014, ce qui confirme le succès des...
La Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse à une question relative à la comptabilisation des...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
