Restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile : un mois pour demander l’aide de l’Etat
|
Un Arrêté du 25 avril 2014, J.O du 6 mai 2014
|
|
La ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Najat Vallaud-Belkacem, a vanté...
Après le vote du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS) par le Sénat, le texte...
Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire adopté en première lecture par le Sénat le 7...
Campagne d'appel à la générosité publique : l'emploi des fonds est contrôlé par la Cour des Comptes
|
Dans son rapport annuel pour 2014, la Cour des comptes rappelle qu’elle est compétente pour contrôler l’emploi des fonds...
La Caisse d’Epargne s’est vue octroyer par la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB)(1) une enveloppe de...
Le ministère des Sports a rendu public un avant-projet de loi relatif à la modernisation de l’organisation et de...
Le Haut Conseil à la Vie Associative préconise un changement complet de politique à destination du secteur associatif
|
Dans son rapport définitif du 13 mars 2014, le Haut Conseil à la Vie Associative a tenu à rappeler...
L’obligation de sécurité des clubs sportifs n’est pas standard. L’appréciation qu’en a le juge est étroitement dépendante du degré...
L’arrêt de rejet du 24 octobre 2013 de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation vient rappeler...
Responsabilité des groupements sportifs. La primauté de responsabilité contractuelle passée par perte et profits
|
L’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 17 octobre 2013 fait peu de cas de la délimitation entre...
Dans un arrêt rendu le Conseil d’Etat, 17 mars 2014
Dans un Cour de Cassation, 11 mars 2014
C’est une mini révolution que vient de provoquer la Cour de l’Union des Communautés Européennes (CJUE) en matière de régime...
Rencontre avec les acteurs de L'ESS sur le thème des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)
|
Dans le cadre des activités de recherches menées par les responsables du Master « Développement et expertise de l’économie sociale »...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
