Loi n°91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique : Voir en ligne
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- La Cours des Comptes souhaite la pérennisation du dispositif TZCLD - 24 juin 2025
- Actualisation FONJEP - 24 juin 2025
- Appel à mobilisation : Pour une politique de cohésion à la hauteur de défis européens ! - 23 juin 2025
Notes:
NULL
