Loi n°91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique : Voir en ligne
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Mutualisation : pourquoi l’enjeu fiscal conditionne l’avenir de l’action collective de l’ESS ? - 26 janvier 2026
- Sortir de la sidération - 26 janvier 2026
- Les assises de la démocratie en organisations 3ème édition : Outiller la démocratie - 20 janvier 2026
Notes:
NULL
