Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée : Voir en ligne :
NULL
Le CESE lançait en mai l’alerte sur le financement des associations et appelle à une mobilisation globale en faveur...
Les droits et obligations du président d’une association sont encadrés par plusieurs dispositions légales et statutaires. Celui-ci doit donc...
Sujet sensible s’il en est – a fortiori dans les groupements d’associationsV. JA 2024, n° 693, p. 3, édito...
La responsabilité d’un dirigeant de fait dans une association peut être engagée sous plusieurs aspects, notamment en matière civile...
Ce rapport 2022-2023 constitue le premier rapport bisannuel du Défenseur des droits sur le fonctionnement global de la protection...
Le mercredi 16 octobre de 18h à 21h à la Maison de l’Architecture Paris 10ème, le Mouvement Associatif a...
L’institut ISBL est heureux de vous annoncer la sortie du dossier Mécénat : qui ne risque rien… dans la...
« L’expérimentation du SNU est basée sur le volontariat : tous les jeunes âgés de 15 à 17 ans...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
