Associations sportives et contrats aidés

TEXTE DE LA QUESTION de M. Jean Grellier ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Deux-Sèvres ). M. Jean Grellier attire l’attention de Mme la ministre des sports sur les besoins de plus en plus nombreux rencontrés par les associations sportives, pour assurer un encadrement qualifié auprès des jeunes pratiquants. Afin de pouvoir bénéficier de cet encadrement qualifié, il est pratiquement nécessaire aujourd’hui de professionnaliser ces emplois, tout en permettant aux associations de pouvoir assumer le coût de ces emplois. En conséquence, il lui demande dans le cadre des procédures concernant les contrats aidés, la possibilité de cibler un certain nombre de postes permettant le recrutement par les associations concernées, de personnes qualifiées ou en voie de qualification. Cette ouverture pourrait permettre de répondre également à la problématique d’emplois des jeunes mais aussi au soutien du secteur associatif en général, et sportif en particulier.

TEXTE DE LA REPONSE. Le développement d’un encadrement qualifié dans la pratique des activités physiques et sportives est un objectif du ministère des sports. Aujourd’hui, plusieurs dispositifs sont mis en œuvre à cet effet. Ils utilisent principalement des contrats aidés et des aides financières attribuées notamment par le Centre national pour le développement du sport (CNDS), établissement public sous tutelle du ministère. Pour ce qui concerne les contrats aidés, les personnes qualifiées ou en voie de qualification recrutées par des associations sportives pour encadrer leurs pratiquants peuvent bénéficier de ce type de contrat, sous réserve que ces personnes entrent dans les publics éligibles des contrats aidés. Par ailleurs, le ministère des sports au côté du ministère chargé de l’emploi, a conclu en janvier 2010 avec le Comité national olympique et sportif français et les syndicats d’employeurs de la branche professionnelle du sport un accord pour le développement des emplois d’insertion sociale et professionnelle dans le secteur sportif associatif. En 2010, le suivi statistique des contrats aidés réalisé par la direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle fait apparaître que 14 823 contrats ont été signés par des associations relevant du ministère des sports, avec un taux moyen de prise en charge par l’État du coût de l’emploi de 70 %. Enfin, depuis 2006, le ministère des sports accompagne dans le cadre de son dispositif parcours animation sport (PAS) des jeunes en difficulté dans l’obtention de diplômes de niveau IV ou V du ministère grâce à un parcours de formation personnalisé utilisant, quand cela est possible un contrat aidé. Pour ce qui concerne les aides directes accordées par le CNDS, celles-ci prennent deux formes : d’une part, le plan sport emploi, qui a pour objet de favoriser la structuration de l’emploi dans les associations sportives en abaissant le coût des emplois créés par l’octroi, après signature d’une convention, d’une aide financière dégressive sur quatre ans ; ce dispositif est destiné à faciliter l’embauche durable de personnels qualifiés et permet d’aider les associations sportives à se professionnaliser et, d’autre part, des financements aux associations pour les emplois d’éducateurs sportifs notamment ceux qui revêtent une forte utilité sociale ou territoriale. Au total en 2010, le CNDS a attribué aux associations sportives plus de 17,8 M euros dans le cadre de ces différentes aides directes à l’emploi sportif.

Me J-Christophe Beckensteiner Avocat associé, spécialisé en droit du travail Cabinet Fidal, Lyon