La loi de finances du 29 décembre 2020 pour 2021 a engagé la suppression progressive des avantages fiscaux liés...
S’il est un domaine où le gouvernement Macron a été particulièrement actif, c’est bien celui du mécénat. En effet,...
En cours d’existence, nombreuses sont les associations concernées par la transmission d’un bien, soit à l’issue d’une opération de...
Si la loi du 1er juillet 1901 a introduit la liberté d’association en droit français, la rédaction des statutsDossier «...
Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : avancée démocratique ou chasse aux sorcières ?
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Quelques mois seulement après l’assassinat de Samuel Paty, reconnu comme un acte terroriste, le gouvernement Macron répliquait avec la...
Pour notre Président Emmanuel Macron, l’heure du bilan a sonné aux termes de son premier quinquennat. Loin de faire...
Les lois n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et n°2022-217 du...
Dans une réponse ministérielle du 15 février 2022, l’administration a expressément reconnu le droit pour deux sociétés détenues par...
Fiscalité associative entre insécurité et isomorphisme : l’exemple des EBE dans le cadre du dispositif TZCLD
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Les entreprises à but d’emploi (EBE) dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « Territoires Zéro Chômeur...
La dissolution d’une association peut être volontaire, judiciaire ou administrativeDossier « Dissolution – Chronique d’une mort annoncée », JA 2019, no 599,...
Bien qu’expressément citée par la loi du 1er juillet 1901, l’opération d’apport reste une technique juridique relativement méconnue et...
Fusion, scission ou apport partiel d’actif : comment distinguer ces trois formes de restructuration entre associations ?
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La loi ESS du 31 juillet 2014 a donné un cadre juridique sensiblement identique aux opérations de fusion, scission...
La question de la détention capitalistique par des institutions sans but lucratif (ISBL) a été présentée comme un enjeu...
Les derniers mois qui précèdent vraisemblablement l’arrivée d’une sortie de crise sanitaire doivent être l’occasion pour les associations d’interroger...
Peuvent être condamnés à supporter sur leurs biens personnels tout ou partie de l’insuffisance d’actif du groupement, les dirigeants...
La détention du capital social de société commerciale par des institutions sans but lucratif (ISBL) s’impose comme un sujet...
